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L’ACPR interdit à la société Treuger Gestion Privée d’encaisser des primes d’assurance

Afin de préserver tant la clientèle actuelle que celle qui pourrait être démarchée, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a décidé, en date du 15 octobre 2013, de prendre des mesures conservatoires à l’encontre de la société par actions simplifiée Treuger Gestion Privée, courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 11 064 411, domiciliée au 5 rue de la Monnaie à Nancy (54)) et au 60 rue de Bassano à Paris 8ème.

Par ces mesures conservatoires, il est interdit à la SAS Treuger Gestion Privée d’encaisser des primes d’assurance.

Le texte complet de la décision prononçant ces mesures conservatoires est publié au registre officiel : www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

 

ACPR Autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel est devenue l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. En charge de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier, elle est dotée de nouveaux pouvoirs en matière de prévention et de gestion des crises bancaires qui s’ajouteront à ses missions de supervision.

 

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