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Cession de Clinique du Parc à Orpéa par Générale de Santé : CMS BFL

CMS Bureau Francis Lefebvre a conseillé Générale de Santé dans le cadre de la cession par sa filiale Alphamed à la société Clinéa, filiale d’Orpéa, de 100% du capital de la société Clinique du Parc, exploitant la clinique du même nom à Charleville-Mézières, ainsi que de 100% du capital de la filiale propriétaire de l’immobilier y étant attaché. Cette cession s’inscrit dans le cadre d’un projet global de réorganisation de l’offre de soins en Champagne-Ardennes préparé avec l’Agence Régionale de Santé et impliquant un partenariat publicprivé au sein d’un groupement de coopération sanitaire (GCS). Ce GCS comprend les hôpitaux publics de Charleville-Mézières et Sedan, la Clinique du Parc, la Mutualité des Ardennes et Orpéa. Générale de Santé est le premier groupe d’hospitalisation privée de France. Il possède plus d’une centaine d’établissements, dont 27 hôpitaux privés, qui accueillent 1 million de patients par an. Pour cette opération, Générale de Santé était conseillée parCMS Bureau Francis Lefebvre avec Arnaud Hugot et Virginie Corbet-Picard sur les aspects corporate. Orpéa était conseillé par le cabinet Avocats Jurisconseils avec Antoine Fornet sur les aspects corporate. Le GCS et les hôpitaux publics étaient conseillés par le cabinet Houdart & Associés avec Laurent Houdart  sur les aspects réglementaires.

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