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55% des institutions financières ne comprennent pas ou peu la règlementation FATCA

ER - Acteurs du secteur financier
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NICE Actimize, éditeur de solutions d’entreprise spécialisées dans la conformité pour les institutions financières, affirme que les organismes financiers se battent toujours contre de nombreux défis pour mettre en œuvre la réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) avant le mois de juillet 2014. Selon une récente étude menée par la société, plus de 55% des participants ont considéré comme nul ou pauvre leur compréhension de la loi FATCA, ce qui montre que ces institutions financières devront consacrer plus d'énergie et de temps pour rester dans les délais.

L'étude FATCA Financial Services a été menée auprès de 170 personnes travaillant dans 100 entreprises du secteur financier qui ont participé à un webinaire au cours de printemps dernier. 70 personnes ont répondu, près de la moitié travaillaient dans de grandes institutions et provenaient de différentes régions du monde, montrant ainsi les différents défis que FATCA avait à résoudre globalement, car les taxes et les rapports varient selon que l'entreprise est américaine ou étrangère.

Les résultats de cette étude font apparaître un certain nombre de questions qui posent encore de gros problèmes, notamment le manque de clarté autour des besoins de régulation, la rareté des compétences en FATCA, l'impact fonctionnel et les problèmes de données. Comme la plupart des institutions financières sont encore loin d'avoir mis en place FATCA, l'étude indique que ces problèmes risquent d'entraver celles-ci dans leurs progrès à mettre en place FATCA.

L'étude met aussi en avant trois questions qui méritent plus de clarté autour des règles et des besoins de FATCA : le reporting, la véritable propriété et l'exécution d'une taxe additionnelle. De plus, quelques personnes ont souligné la complexité du processus et des problèmes autour de la collecte et l'identification des informations sur les clients.

"De nombreuses entreprises du secteur financier ont choisi une approche "wait-and-see" en terme d'investissement dans une solution FATCA, mais il leur faut désormais faire un effort pour se préparer à FATCA", a déclaré Amir Orad, Président et CEO de NICE Actimize. "Il est indispensable que FATCA soit prioritaire et de faire appel à des spécialistes pour installer rapidement une solution efficace sans tarder. De plus, ces entreprises doivent ensuite la considérer comme faisant partie de leur stratégie globale pour la gestion des risques clients".

L'enquête a permis aussi de mettre en lumière qu'avec l'arrivée de la date butoir, peu d'entreprises ont finalisé la mise en place de solutions FATCA. Moins de 5% ont déjà finalisé ou sont en phase finale.

Alors que la plupart des personnes sondées signalaient que leur département conformité était plus ou moins responsable de la mise en conformité FATCA, environ 52% ont signalé que cette responsabilité était attribuée à un autre département. L'étude fait remarquer que plus de 50% des institutions sondées n'ont pas de vrai responsable de la gestion de la conformité FATCA et qu'en général plusieurs personnes s'en occupaient (départements finance, taxe ou opérations).

Malgré le fait que ce soit une loi américaine, FATCA concerne toutes les institutions financières du monde entier. Les institutions financières américaines, agissant en tant qu'agent fiscal, doivent s'y conformer avant le mois de juillet 2014, alors que les institutions financières du reste du monde, appelées FFI - Foreign Financial Institutions, doivent mettre en œuvre de nouvelles procédures pour l'ouverture des comptes et la vérification des comptes existants avant juillet 2014, mais les rapports ne seront effectifs que le 31 mars 2015. Les entreprises ont besoin d'adopter les procédures, les processus et les systèmes pour identifier les propriétaires et les comptes américains.

 


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