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[Eclairage] 50% des contrats de crédit immobilier recèlent une erreur de formalisme - par les Expertiseurs du Crédit

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Les Expertiseurs du Crédit* démontrent que l’accumulation des règles protectrices pour le consommateur a multiplié les erreurs des offres de crédit immobilier.

Les erreurs les plus courantes
Elles ne sont pas sur les conditions générales, qui sont sur-vérifiées par les juristes des banques, mais sur les conditions particulières, chaque fois différentes.
Nous les trouverons, entre autre, sur le calcul des mensualités, des assurances décès invalidité, des erreurs sur le TEG, sur des coûts non intégrés ou non mentionnés, sur des délais d’acceptation non respectés, etc.
Plus d’une vingtaine d’erreurs mettent l’organisme prêteur en totale illégalité par rapport aux textes de loi. Bien évidemment, des sanctions sont prévues en cas de non-respect de ce formalisme.


Les réparations obtenues
En cas d’erreur avérée, toutes les condamnations en justice, de l’appel jusqu’en cour de cassation vont dans un seul sens.
Premier temps : c’est l’annulation des intérêts prévus initialement. Second temps : c’est leur substitution par le taux d’intérêt légal de l’année d’émission du crédit. Exemple : le taux d’intérêt de 2013 est 0,04%. Sur 100 000€ empruntés, 30 000€ d’intérêts peuvent être récupérés.

 
Les Expertiseurs du Crédit proposent un diagnostic gratuit, avec une réponse en 72 heures qui permet d’être fixé sur l’existence, ou non, d’erreurs sur un crédit immobilier. Si une erreur majeure est détectée, le consommateur a la possibilité d’acheter un Rapport d’Analyse Personnalisé, de 40 pages, fruit de l’analyse détaillée de son cas.
Le vice de forme aura été pointé avec précision, les textes de loi qui confirment l’erreur, les jurisprudences, le calcul du gain potentiel d’intérêts, les lettres type de contestation, la confirmation d’un avocat, etc.


*Les Expertiseurs du Crédit. Synergie de compétences de près de 15 ans des dirigeants : conseil en gestion de patrimoine, accompagnements d’un investissement immobilier, montage de dossiers de crédits, négociation avec les organismes financiers, connaissance du monde bancaire et juridique.
www.expertiseurs-du-credit.fr

 

 

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