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Réponse de la CNCIF à la consultation publique du plan stratégique 2013-2016 de l’AMF

ER - Acteurs du secteur financier
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L’AMF souhaite s’investir pour des marchés européens sûrs et transparents, rétablir la confiance avec les épargnants ou encore agir pour le financement de l’économie.

La CNCIF vient de rendre une note de synthèse dans laquelle elle fait part de son analyse et de ses observations :

S’investir pour des marchés européens sûrs et transparents 
L’autorité régulatrice souhaite s’investir pour des marchés européens plus sûrs et transparents, en développant une organisation tournée vers l’Europe mais aussi soutenir l’expansion de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA). Si la CNCIF souscrit aux efforts nécessaires pour renforcer la protection des investisseurs et des marchés financiers stables ainsi que le bon fonctionnement de l'Union européenne, elle rappelle la nécessité de ne pas bouleverser l’architecture des CGP déjà soumis au problématiques des révisions des directives MIF, DIA, PRIP’S.

Rétablir la confiance des épargnants
La CNCIF constate de grandes divergences dans la relation entre les associations de CIF et l’ACP et les associations de CIF et l’AMF, l’ACP ne reconnaissant pas les associations de CIF. La CNCIF insiste donc sur le fait de renforcer les partenariats avec les associations ou organismes qui jouent un rôle essentiel dans la gestion des relations avec les épargnants. Le rôle de l’AMF devrait être de renforcer cette coordination et permettre le développement de normes harmonisées entre les produits financiers et les produits d’assurance-vie, afin de parvenir à une communication à destination des épargnants homogène, quel que soit l’investissement.

Dans le même esprit, la CNCIF demande que l’ORIAS, garant de l’information auprès des épargnants soit supervisé également par l’AMF. Les nombreux incidents ayant émaillé les premiers mois de fonctionnement de l’ORIAS (comme les défauts inhérents à sa constitution, comme la sous-représentativité des associations professionnelles CIF) démontrent une telle nécessité. 

D’autre part, l’AMF pointe les « dérives » de la profession bien que rares par rapport à l’intermédiation de masse des banques et assureurs. La CNCIF regrette cette mise en avant de certains agissement qui relève de l’exceptionnel et rappelle l’important travail de structuration, de normalisation et de professionnalisation effectué depuis la création du statut CIF il y a 10 ans. Elle plaide auprès de l’AMF pour une harmonisation législative qui aboutisse à la création d’un statut unique de l’intermédiaire financier couvrant les produits financiers, au sens large et les services associés. Ce serait la garantie d’une intermédiation financière fiable et de qualité.

Egalement, la CNCIF propose une coopération avec l’AMF visant à mieux connaitre la population CIF par l’échange de données statistiques. Elle insiste sur la nécessité pour l’AMF de réaffirmer aux associations de CIF leur rôle de supervision en lien avec elle. Cependant, l’intensification du rôle des associations CIF dans le contrôle de leurs membres pose la question des moyens pour mener à bien ces missions.
 
Pour la CNCIF, le financement de l’économie, c’est avant tout favoriser et faciliter les conditions de financement des entreprises. A ce titre, l’association regrette qu’il ne soit pas fait mention de réforme structurelle de marché pour accompagner le rythme propre des PME, notamment les nouveaux modes de financement participatif.

Enfin, la CNCIF invite l’AMF à réfléchir à l’accompagnement possible des petites sociétés déjà cotées en matière de gouvernance d’entreprise notamment. Mais aussi en simplification la notice et en allégeant les frais d’introduction pour celles demandant la cotation.

En conclusion la CNCIF soutient pleinement la nécessité pour l’AMF de disposer du pouvoir de sanctionner des personnes exerçant sans agrément, des activités réglementées.

 

 

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