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Le rapport de La Cour des comptes sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche

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La Cour des comptes a présenté le 11 septembre 2013 devant la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale un rapport sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche.

Ce rapport répond à une demande d'enquête adressée à la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission d'assistance au Parlement, en application de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).


 

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