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Successions : la nouvelle convention franco-suisse risque d’accentuer l'émigration des Français les plus fortunés

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Selon Barnes Suisse, si officiellement 158 000 Français sont recensés résider en Suisse, ils sont en réalité près de 200 000 à vivre de l'autre côté des Alpes, tous ne s'étant pas faits répertorier auprès du consulat de leur canton de résidence.

Un chiffre qui pourrait augmenter avec l'avènement de la nouvelle convention sur les successions signée le 11 juillet dernier par les gouvernements français et suisse et qui devrait entrer en vigueur en janvier 2014*.

Jusqu'à présent, lorsqu’un Français domicilié en Suisse décédait, son patrimoine global, à l’exception des propriétés foncières et des établissements permanents à l’étranger, étaient soumis aux droits de succession en vigueur dans le canton de son lieu de résidence.

Désormais, le droit applicable en matière de succession et d’héritage sera celui du pays de résidence des héritiers, et non celui du défunt. Les taxes étant beaucoup moins élevées en Suisse, voire nulles dans certains cantons, les héritiers concernés vont beaucoup y perdre.

L'ancienne convention de 1953 avait poussé certains Français fortunés à s’établir en Suisse, en particulier lorsque ils avaient vendu leurs entreprises au moment de la retraite.

Le nouveau texte signé par Eveline Widmer-Schlumpf, conseillère fédérale suisse des finances, et son homologue français, Pierre Moscovici, risque d'avoir le même effet sur les héritiers : résider à leur tour en Suisse sera pour eux la meilleure façon d'échapper à la rigueur fiscale française.
« La nouvelle convention aura très certainement un effet pervers pour les finances publiques françaises. Loin de rapporter davantage, elle risque au contraire d'amoindrir le produit fiscal, poursuit Thibault de Saint Vincent. « Bien évidemment, Barnes Suisse attend un surcroît d’activité et s’en réjouit ».

Barnes Suisse qui a par ailleurs noué un partenariat avec un important acteur immobilier à Zurich, a conclu depuis début 2012, avec ses sept agences présentes sur l’ensemble de l’arc lémanique, plus de quatre-vingts ventes au-dessus de 2,4 M€ et une quinzaine au-dessus de 8,1 M€.

* Il est probable que la mise en application de la convention interviendra plus tardivement. Le texte, qui suscite de vives protestations des deux côtés des Alpes, doit encore être ratifié par les parlements respectifs.

www.barnes-international.com/fr

 

 

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