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Tracfin publie le rapport annuel sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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Pour Tracfin, l’année 2012 a été marquée par une nouvelle hausse de son activité déclarative et de transmissions aux interlocuteurs habilités. Ainsi, ses services ont
- reçu plus de 27 000 informations (+13%) et réalisé 34 695 actes d’investigations (+33%),dont 7 221 droits de communication ;
- transmis 1 201 notes d’information (+13%) dont 522 vers l’autorité judiciaire (+5%) pour des montants en jeu estimés à 1 146 M€ (868 M€ en 2011).
- Avec 167 notes d'informations fiscales (contre 96 en 2011) et unenjeu financier de plus de 150 M€, Tracfin a également développé sa collaboration avec la Direction Générale des Finances Publiques.

2012 est aussi l’année de :
- la signature du protocole d'échanges d'informations avec les organismes sociaux : 45 dossiers portant un soupçon de fraudes aux prestations sociales ont été transmis aux organismes sociaux pour un enjeu global de 14 M€.
-  la modernisation de sa déclaration en ligne, rapidement adoptée par les professionnels déclarants avec 12 121 déclarations de soupçon (+61% v/2011 ).

En 2012 également, Tracfin a vu s'amplifier plus particulièrement l'utilisation de substituts à l’argent liquide (monnaie électronique, or, titres-restaurants) et a constaté une vulnérabilité accrue des entreprises en difficulté aux pratiques frauduleuses et au risque d’ingérence de capitaux criminels : accroissement des transmissions pour les motifs d’abus de biens sociaux, de fraude fiscale, de faux et usage de faux et d’escroquerie.
Une tendance qui met en lumière la croissance de l’usage de moyens frauduleux par certaines entreprises et leurs gérants, fragilisés par la crise, pour se procurer des fonds dans un contexte de difficultés économiques.

Enfin, Tracfin dresse dans ce document un panorama des affaires marquantes de l’année 2012 (escroquerie aux organismes de complémentaire de santé, détournement de fonds publics, blanchiment et recel de métaux volés, abus de confiance et abus de biens sociaux par un agent d'assurances...).

Accéder au rapport en ligne pour en savoir plus :
www.economie.gouv.fr/files/directions_services/tracfin/Publications/RAAA_2012_TRACFIN.pdf

 

 

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