Connexion
/ Inscription
Mon espace
ER - Acteurs du secteur financier
ABONNÉS

L’AMF lance une consultation publique sur les modifications du livre IV transposant la directive AIFM

Après une première consultation sur les modifications apportées au livre III sur les prestataires (achevée le 7 juillet dernier), l’AMF poursuit la mise à jour de son règlement général dans le cadre de la transposition de la directive AIFM. De nouvelles modifications sont proposées sur le livre IV relatif aux placements collectifs pour introduire dans le règlement général les dispositions sur les fonds d’investissement soumis à la directive AIFM, appelés FIA.

Les commentaires sur les textes soumis à la consultation doivent être transmis avant le 15 septembre 2013 à  : directiondelacommunication@amf-france.org

Principales modifications du livre IV :

- création d’un titre II consacré aux FIA et plus particulièrement à la notification des demandes de commercialisation de ces fonds en France, à l’évaluation des actifs des FIA et à l’information des investisseurs et du régulateur ;

- application à tous les FIA commercialisés en France de certaines des règles de commercialisation actuellement applicables aux OPCVM ;

- intégration des mesures de compétitivité recommandées par le rapport du Comité de Place sur la transposition de la directive AIFM et le développement de la gestion innovante française portant, notamment, sur l’assouplissement de certaines règles d’investissement et la simplification des seuils de souscription en deux niveaux (100 000 euros pour les FIA ouverts aux investisseurs professionnels et 0 euro pour les FIA ouverts au grand public) ;

- s’agissant des OPCVM, des dispositions sont intégrées au projet de livre IV afin de prendre en compte la modification de l’article R. 214-15-1 du code monétaire et financier concernant le calcul des ratios d’exposition et d’investissement des OPCVM.

Consulter les modifications du livre IV du règlement transposant la directive AIFM :
www.amf-france.org/Publications/Consultations-publiques/Annee-en-cours.html

Accéder au site de la directive AIFM :
directive-aifm-2013.amf-france.org

 

 

---------- découvrir les lettres et newsletters d'Esteval Editions ----------

 

 

Lire la suite...


Articles en relation