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L’industrie française de la gestion prête à saisir les opportunités de la directive AIFM

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Publiée le 1er juillet 2011, la directive 2011/61/CE dite AIFM a pour objectif d’établir un cadre réglementaire applicable à tous les gestionnaires de fonds d’investissement n’entrant pas dans le champ de la directive UCITS/OPCVM (fonds à vocation générale, fonds alternatifs et fonds de fonds alternatifs, FCPR, OPCI, etc.) et confère un passeport permettant une commercialisation plus facile auprès des investisseurs professionnels européens.

La directive AIFM (Alternative Investment Funds Managers) vient d’être transposée en droit français par une ordonnance et un décret en Conseil d’Etat adoptés en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013.

L’AFG* se réjouit que la France soit ainsi l’un des tout premiers pays à mettre en œuvre cette importante directive.L’industrie française de la gestion dispose en effet d’importants atouts pour saisir les opportunités ouvertes par ce nouveau dispositif européen. Celui-ci reprend un grand nombre d’éléments qui existent depuis de nombreuses années en France, marché sur lequel, à l’inverse de la situation de nombreux pays, l’ensemble des organismes de placement collectif et de leurs sociétés de gestion sont déjà encadrés.

Cette concordance des dispositifs constitue un atout majeur pour les sociétés et fonds français, facilitant leur adaptation aux nouvelles normes - en termes de délais comme de coût - au bénéfice de leurs clients. La compétitivité des acteurs et des fonds français s’en trouve renforcée.
Ainsi rénové dans le cadre d’une concertation de Place efficace entre la direction générale du trésor, l’AMF et la profession, le dispositif règlementaire français va permettre à la gestion française de poursuivre son développement en France, en Europe et à l’international dans un cadre assurant une protection efficace des investisseurs.

Deux points doivent être soulignés à cet égard :

- Les dénominations des fonds français ont été clarifiées et simplifiées. Ils deviennent ainsi plus faciles à appréhender par les investisseurs et correspondent mieux aux appellations reconnues internationalement. On distingue ainsi désormais les OPCVM (conformes à la directive UCITS) et les Fonds d’Investissement Alternatifs (conformes à la directive AIFM), eux-mêmes classés en différentes catégories clairement identifiables : FIA ouverts à tous (à vocation générale ou plus spécialisés comme les fonds de capital investissement FCPR, FCPI, FIP, les fonds immobiliers OPCI/SCPI ou les fonds de fonds alternatifs) FIA particulièrement destinés aux investisseurs professionnels, fonds d’épargne salariale (FCPE)...

-  Les FIA français, ainsi que les sociétés françaises conformes à la directive AIFM, peuvent mettre en place les procédures de passeport depuis le 22 juillet 2013 vis-à-vis des clients professionnels européens. C’est un point essentiel car la capacité d’innovation et le dynamisme des sociétés de gestion françaises, alliés à la solidité et à la compétence de leur écosystème (dépositaires, commissaires aux comptes, auditeurs, cabinets d’avocats) sont des facteurs importants de leur capacité à exporter.

Forte de plus de 600 sociétés de gestion (gérant 19% de l’actif européen), d’un écosystème très performant rassemblé sous l’égide de Paris Fund Industry** et disposant d’une gamme très large de fonds - 3 000 UCITS et 9 000 FIA - l’industrie française de la gestion va pouvoir poursuivre son action au service de ses clients - épargnants/investisseurs - et développer son rôle clef de financement de l’économie française et européenne.

*L’AFG (Association Française de la Gestion financière)représente les professionnels français de la gestion d’actifs. Interlocuteur des pouvoirs publics français, européens et internationaux, elle joue un rôle actif dans l’évolution de la réglementation et la définition des règles éthiques. Elle apporte à ses adhérents un concours dans les domaines juridique, fiscal, économique, comptable et technique. Elle a créé en 2011 un centre de formation professionnelle, dédié à la gestion d’actifs.
www.afg.asso.fr

**Paris Fund Industry (PFI) est une marque fondée par l’AFG, qui regroupe l’ensemble de la chaîne de valeur en matière de fonds d’investissement et de gestion d’actifs : sociétés de gestion, dépositaires, avocats, commissaires aux comptes, académiques, Paris-Europlace, l’AMF et la Direction Générale du Trésor. Elle vise notamment à mieux faire connaître aux professionnels étrangers les qualités de la chaîne de valeur française dans le domaine des fonds et de la gestion d’actifs.
www.parisfundindustry.com

 

 

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