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Economie sociale et solidaire : alerte sur le projet de loi

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André Marcon, Président de CCI France, au nom des CCI de France, alerte sur les conditions de reprise d’une entreprise par ses salariés prévues par le projet de loi portant reconnaissance et développement de l’économie sociale et solidaire.
En effet, alors que la reprise par les salariés est pourtant un gage de succès pour les entreprises, le texte alourdit le dispositif existant par de nouvelles contraintes.

Il s’agit en particulier de la mesure qui oblige les chefs d’entreprise à informer leurs collaborateurs de leur projet de transmission dans les deux mois suivant leur «intention de céder ».
Pour les CCI de France qui sensibilisent et accompagnent chaque année 180 000 dirigeants dans leur cession d’entreprise, ce délai est incompréhensible car la cession se prépare dans les 3 à 5 ans précédant la période à laquelle la transmission est envisagée.

Pour André Marcon, ce texte devra être modifié afin de ne pas déstabiliser la pérennité des entreprises, porter atteinte à la confidentialité des affaires et finalement décourager les cédants.
Par ailleurs, le réseau des CCI propose que soit ajouté des dispositifs visant à :

  • Mettre l'accent sur l'information et la communication auprès de tous les salariés, des solutions pour entreprendre qui s’offrent à eux à tout moment : création et donc reprise.
  • Développer les solutions de formations individuelles (par le DIF par exemple) : juridique, gestion, marketing, communication, RH ou un programme complet comme l’Ecole des Managers...
  • Mettre en place, au sein de la BPI, un financement particulier de la reprise interne conditionné à une formation adaptée du salarié et à un accompagnement dans les 3-5 ans suivant la reprise.
  • Créer les conditions favorables aux développements des envies entrepreneuriales.

 

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