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La Cour des comptes rend public un rapport sur les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en déshérence

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La Cour des comptes a présenté le 17 juillet 2012 devant la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale un rapport sur les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en déshérence.

Ce rapport répond à une demande d'enquête adressée par la commission des finances de l'Assemblée nationale à la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission d'assistance au Parlement, en application de l'article 58-2° de la loi organique sur les lois de finances du 1er août 2001.

Après avoir été mis en ligne sur le site internet de l'Assemblée nationale, le rapport est publié par la Cour des comptes et accessible via le site :

www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-avoirs-bancaires-et-les-contrats-d-assurance-vie-en-desherence#contenubas

Cliquer ensuite dans la case : 

« Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence (PDF, 1,76 MB) »

    

 

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