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ERAFP : synthèse des votes de ses mandataires aux AG de 2013

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A l’issue de la saison des AG des principales sociétés françaises, l’Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) présente les résultats des votes de ses mandataires lors de 40 AG de sociétés que l’Etablissement suivait de manière approfondie.

En mars 2013, l’ERAFP, investisseur de long terme et signataire des PRI, a enrichi ses lignes directrices en matière d’engagement actionnarial ainsi que sa politique de vote. Lors de la saison 2013, les sociétés de gestion agissant pour le compte de l’Etablissement ont donc voté en conformité avec ces corps de règles pour chaque action détenue en portefeuille.

Sur la base de 40 AG, les votes des actionnaires ont été marqués par un faible niveau de contestation des résolutions par les actionnaires (4%), en baisse par rapport à 2012 (6%), et par de fortes contestations sur les sujets suivants :
- les opérations sur capital avec effet dilutif pour les actionnaires ;
- les conventions réglementées à travers lesquelles les actionnaires se prononcent notamment sur les avantages postérieurs à l’emploi des dirigeants ;
- la nomination ou le renouvellement de mandats d’administrateurs ;
- les autorisations d’attribution de stock-options ou d’actions gratuites.

En ce qui concerne l’orientation des votes associés aux actions de l’ERAFP, les sociétés de gestion :

- ont voté « contre » la quasi-totalité des conventions réglementées concernant des avantages postérieurs à l’emploi pour les dirigeants et la totalité des plans d’attribution de stocks options ;

- se sont opposées à de nombreuses résolutions du fait du cumul excessif de mandats par certains candidats, du manque d’indépendance de certains conseils ou du nombre insuffisant d’administratrices ;

- ont voté « contre » l’approbation des comptes des banques françaises en raison de l’absence de reporting financier pays par pays ;

- se sont opposées à un nombre significatif de résolutions relatives à l’affectation du résultat pour cause de dividende jugé trop élevé.

Enfin, elles ont soutenu six résolutions d’actionnaires à caractère extra-financier déposées lors de deux AG.

La synthèse complète des votes des mandataires de l’ERAFP aux AG des actionnaires de 2013 est téléchargeable sur le site du RAFP, www.rafp.fr, rubrique Investissement Socialement Responsable.

*ERAFP : 1er  fonds de pension public français et investisseur institutionnel 100 % ISR. Avec plus de 14 Mds€ d’actifs financiers investis dans leur intégralité suivant une démarche 100% socialement responsable, l’ERAFP se place au 1er rang européen des investisseurs institutionnels ISR. Dès la création du Régime en 2005, le conseil d’administration a fait le choix d’optimiser la performance de son portefeuille d’actifs financiers dans le respect des principes ISR. Signataire des Principes d’investissement responsable de l’ONU, l’ERAFP a adopté, en mars 2006, une Charte ISR, reposant sur cinq valeurs : État de droit et droits de l’homme; Progrès social; Démocratie sociale; Environnement; Bonne gouvernance et transparence.

 

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