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Assurances-vie et comptes bancaires « en déshérence » : rendre obligatoire la recherche des ayants droit

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L’Union des Syndicats Généalogistes Professionnels (USGP) se félicite de la récente enquête de la Cour des comptes sur « les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence ».
Son rapport, qui sera présenté à l’Assemblée nationale le 17 juillet 2013, confirme l’existence de nombreux comptes bancaires et contrats d’assurance-vie dont les héritiers légitimes n’ont pas la connaissance.

La Cour des comptes chiffre à plus de 4 Mds€ le montant total des fonds non réclamés par les familles des défunts et préconise de rendre obligatoire le transfert de ces fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations.

L’USGP estime qu’il est avant tout indispensable de prendre préalablement les mesures nécessaires pour que les banques et les assurances soient obligées de rechercher les ayants droit. L’expérience et les qualifications des généalogistes professionnels permettraient de répondre à cet enjeu en collaborant avec les assurances et les banques afin de les aider à retrouver les bénéficiaires de ces avoirs et contrats « en déshérence ».
Gérard Dusséaux, Président de l’USGP, souligne ainsi l’importance de restituer ces fonds à leurs ayants droit : « Une telle restitution permettrait d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, tout en déchargeant l’Etat de la gestion des biens non réclamés, et en lui procurant des recettes fiscales supplémentaires ».

L’USGP, organisation nationale représentative du métier de généalogiste, fédère 80% des acteurs de la profession à travers deux spécialisations : les généalogistes successoraux et les généalogistes familiaux. Elle représente 600 membres actifs, 410 titulaires de cartes professionnelles et 107 entreprises.

www.usgp.fr

 

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