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Taux de revalorisation des contrats collectifs en cas de vie et des PERP au titre de 2011 et 2012

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Taux moyen de revalorisation net de 2,9% pour les contrats individuels d’assurance vie et de 3,3% pour les contrats collectifs au titre de 2012

L’ACP a continué son suivi des taux de revalorisation des fonds euros des contrats d’assurance vie dans un environnement financier où les taux d’intérêt à long terme ont continué de baisser en 2012 pour atteindre des niveaux historiquement bas (le taux à 10 ans des obligations d’État français est revenu de 3,2% en moyenne mensuelle en décembre 2011 à 2,0% en décembre 2012).

Concernant les contrats individuels, ce mouvement a pesé sur les produits d’intérêt des actifs investis par les assureurs dans la période de taux bas et par conséquence sur les taux de revalorisation servis aux assurés.
Dans ce contexte, le taux de revalorisation moyen des contrats, net des frais de gestion, a baissé légèrement entre 2011 et 2012, revenant de 3,0% à 2,9%.

Concernant les contrats collectifs, le taux de revalorisation moyen des contrats collectifs et PERP, net de frais de gestion, a légèrement augmenté entre 2011 et 2012, passant de 3,15% à 3,3% contrairement aux contrats individuels. Ainsi une grande partie des contrats, correspondant à 41% des provisions mathématiques (contre 14% pour les contrats individuels) et 53% du nombre de contrats, a été revalorisée en 2012 à un taux supérieur à celui de 2011.

Sur les contrats collectifs en cas de vie (notamment les contrats « article 83 » et contrats retraite « Madelin »), le taux de revalorisation médian est de 3,4%. Le taux moyen pondéré des 25% de provisions mathématiques les moins rémunérées (i.e. le taux moyen du 1er quartile) a été de 2,2% alors que les 25% de provisions les mieux rémunérées l’ont été à un taux moyen de 4,4 %. La dispersion est donc plus forte que pour les contrats individuels. En outre, elle croit légèrement entre 2011 et 2012.

Sur les PERP, le taux de revalorisation médian est de 2,4%. Le taux moyen pondéré des 25% de provisions mathématiques les moins rémunérées (i.e. le taux moyen du 1er quartile) a été de 2,3% alors que les 25% de provisions les mieux rémunérées l’ont été à un taux moyen de 3,4%. La dispersion est donc plus limitée.

Accéder à l'Intégralité du communiqué www.acp.banque-france.fr

 

 

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