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Réglementation des IOBSP : confusion chez les professionnels du crédit et du financement

ER - Acteurs du secteur financier
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Lors de son AG du mois de juin, la CNCIOB* a abordé les travaux entrepris au cours de l’année 2012 pour accompagner les professionnels du crédit tout en marquant son inquiétude à propos des questions réglementaires prévues pour 2014.

Depuis janvier 2013, une nouvelle réglementation portant sur les IOBSP** est entrée en vigueur. Dans son sillage, la CNCIOB a fait un travail d’information auprès de ses membres sur le processus  d’immatriculation obligatoire des IOBSP et leur inscription au registre Unique.
La complexité des champs d’application et la diversité des situations des professionnels, a amené la CNCIOB à mettre en place un quiz en ligne, composé d’une série de six questions, suisjeiobsp.fr leur permettant de cerner le statut d’IOBSP.  

Dans le même esprit, les administrateurs ont effectué un Tour de France afin de présenter les nouveaux enjeux de la profession. Cette opération de pédagogie a permis aux membres de savoir si leur diplôme répondait ou non à la nomenclature 313, et, dans le cas contraire, d’envisager une formation, voire même de se procurer les attestations de capacité professionnelle auprès de leurs partenaires bancaires.

Enfin, le renouvellement des immatriculations prévu en 2014 a suscité de nombreuses questions. Bien que remplissant les critères de capacité professionnelle largement requis (Master 2 Gestion du patrimoine privé et professionnel, cumulés à plusieurs années d’expérience), les membres de la CNCIOB craignent de voir leur inscription refusée, sous prétexte que leurs diplômes ne sont pas inscrits dans une liste très restrictive établie par l’ORIAS. En effet, les années exercées à titre d’indépendant ne seront pas prises en compte pour le renouvellement de l’immatriculation.La mise en place du registre Unique, si elle doit permettre une plus grande protection des consommateurs, reste paradoxalement peu compréhensible pour les membres.

*CNCIOB : La Chambre Nationale des  Conseils Intermédiaires en Opérations de Banque, présidée par Florence Brau Billod, regroupe tous les professionnels qui effectuent, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique, l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire. Elle est abritée par la CNCEF, syndicat professionnel des conseils experts financiers.

**IOBSP ou IOB : Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. L'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation.

 

 

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