La délégation aux entreprises
lance deux nouvelles missions d’information.
La délégation
sénatoriale aux Entreprises, présidée par Olivier Rietmann (Haute Saône – LR),
a désigné les rapporteurs des deux nouvelles missions d’information arrêtées
par son bureau : « Transparence salariale : quels impacts pour les entreprises
? » et « Les PME et l’économie de la défense ».
La mission sur la
transparence salariale est confiée à Sophie Prisma (LR – Yvelines),
Anne-Sophie
Romagny (UCI – Marne) et Magali Gasto Oustric (RDSE –
Haute-Garonne).
Elle a pour but de réaliser une étude d’impact en amont des
travaux de la commission des affaires sociales qui examinera le projet de loi
portant transposition de la directive (UE) 2023/970 dite « de transparence
salariale » visant à renforcer l’égalité des rémunérations entre les femmes et
les hommes. En effet, la délégation a reçu de nombreuses alertes relatives à ce
projet de transposition dont l’étude d’impact, vivement critiquée par le
Conseil d’État, ne comporte aucun chiffrage.
La mission sur les PME
dans l’économie de la défense a été confiée à Yves Bleunven
(UCI – Morbihan), Patrick
Leclerc (Les Indépendants – Finistère) et Arnaud Martey (SER –
Doubs).
La loi de programmation militaire 2024-2030 prévoit 436 milliards d’euros de besoins programmés, dans un contexte d’accélération des commandes et de renforcement des capacités de production. Si la base industrielle et technologique de défense (BITD) française repose sur un tissu d’environ 4 500 entreprises, dont une grande majorité de PME, cette dynamique peut soulever néanmoins des difficultés pour les petites entreprises : accès aux marchés, financement des investissements, recrutement, délais de paiement et dépendance aux grands donneurs d’ordre. La mission d’information examinera ainsi les conditions permettant aux PME de bénéficier effectivement de l’effort de réarmement.
Pour Olivier Rietmann, « La délégation
s’empare une fois de plus de sujets d’actualité, en ayant toujours comme
objectif d’identifier et de lever les obstacles injustifiés ou disproportionnés
au développement des entreprises. La situation des finances publiques nous
oblige à une vigilance particulière pour permettre à nos entreprises de créer
de la richesse. »
La Délégation sénatoriale aux entreprises est présidée par Olivier Rietmann (Les Républicains - Haute-Saône).


