Gérald Darmanin lance la réforme
de l'ENM et propose la nomination de Valérie Delnaud comme directrice. Sa feuille de route de
30 propositions, issue du rapport de Charles Touboul Moracchini, conseiller
d’Etat, poursuit trois objectifs : 1/Une magistrature à l’image de la
société ; 2/Une magistrature ancrée dans le service public et
tournée vers l’usager ; 3/Une magistrature aux compétences
renforcées. Institutrice, diplômée en sciences de l’éducation, Valérie Delnaud
a rejoint la magistrature en 1997 après une carrière de professeure des écoles.
Haute magistrate, elle a construit un parcours alliant juridictions et
administration centrale : présidente du tribunal judiciaire de Rouen, puis
première présidente de la cour d’appel de Colmar, elle a été directrice du
cabinet du garde des Sceaux en 2024, avant d’être nommée directrice des
affaires civiles et du sceau en septembre 2024.
Gérald Darmanin propose la nomination de Charles Touboul Moracchini comme Directeur des affaires civiles et du sceau (DACS) du ministère de la Justice. Il succède ainsi à Valérie Delnaud, nommée directrice de l’École nationale de la magistrature (ENM). La feuille de route de Charles Touboul Moracchini s’articule autour de trois priorités : 1/Accompagner les Français à chaque étape de leur vie ; 2/Dynamiser et sécuriser notre économie ; 3/Mettre la justice civile au niveau des attentes des citoyens. Conseiller d’État, Charles Touboul Moracchini, qui a consacré l’essentiel de sa carrière à l’élaboration de la norme et à la sécurité juridique, a également été directeur du cabinet de deux gardes des Sceaux, avant que Gérald Darmanin ne lui confie une mission de réforme de l’École nationale de la magistrature. Professeur associé à l’université Paris Dauphine-PSL, il est l’auteur d’un manuel de légistique de référence : Légiférer et réglementer.