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Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi : attention aux amalgames

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Mise en garde de Marie Anne Rocheteau, Directrice Pôle Optimisation, Grande Armée Conseil*

Un premier malentendu porte sur le plafond d'éligibilité du CICE, défini à 2,5 fois le SMIC annuel. De nombreuses entreprises comprennent que toutes les rémunérations égales ou inférieures à ce seuil sont éligibles. En fait, le CICE implique de calculer ce plafond au cas par cas pour chaque collaborateur en tenant compte de toutes les spécificités - 35 heures ou moins, temps complet ou partiel, heures complémentaires et supplémentaires, le cas échéant la seule partie de l'activité du salarié correspondant au SMIC, etc. En bref, à chaque salarié, son plafond de référence pour le CICE. Les calculs sont donc plus nombreux et complexes qu'il n'y parait.

Il faut rester vigilant dans la déclaration de la valeur du CICE à l'administration. En effet, si les montants sont surévalués, la BPI pourra demander des remboursements. Or, à compter de juillet 2013, les entreprises doivent déclarer aux URSSAF la valeur cumulée du CICE depuis janvier 2013 - une obligation à laquelle ne correspond toutefois aucune sanction pour le moment. Les entreprises ont intérêt à bien anticiper les divers calculs au cas par cas pour chaque employé. Qui plus est, cette déclaration doit tenir compte des entrées et des sorties dans l'entreprise. En cas d'erreur, l'entreprise n'aura pas une visibilité réelle, donc fiable, des montants impliqués.

Autre fausse idée : le CICE concernerait les seuls salaires versés suite aux embauches faites en 2013. Nombre d'entreprises interprètent l'objectif du CICE comme un coup de pouce à l'embauche. Ce n'est pas exact. Ce crédit d'impôt prend également en compte les rémunérations éligibles des collaborateurs déjà présents dans l'entreprise avant 2013. Les effets d'annonce officiels ont mis en avant l'avantage sur les salaires associés aux nouvelles embauches, ce qui a sans doute contribué à créer ce raccourci.

Enfin, il est risqué de faire l'impasse sur les justificatifs des montants déclarés. Comme tout crédit d'impôt, le CICE fera l'objet de contrôles. Pour le moment, le dispositif implique que l'entreprise garde simplement une trace au niveau comptable des montants du CICE. Au vu des sommes en jeu - parfois plusieurs centaines de milliers d'euros - il est raisonnable de prévoir que l'administration demandera à l'avenir des preuves associées aux déclarations. Actuellement, aucun cadre n'a été précisé en la matière, ce qui crée un manque de visibilité sur les informations à fournir. Mieux vaut donc prévoir des justificatifs qui entrent dans le détail.

Le CICE porte une belle ambition, d'où l'intérêt pour les entreprises de se pencher avec minutie sur les textes pour en bénéficier. Nombre d'entre elles ne l'ont pas encore fait, pensant cerner le dispositif. Sur le terrain, d'autres expriment un grand besoin d'informations sur son mode d'emploi. Dans ce contexte, l'accompagnement d'un spécialiste de la fiscalité est sans doute l'une des meilleures options pour bien se préparer, dans les délais. »

*Grande Armée Conseil un des leaders français de l'optimisation des charges sociales et fiscales. Chacune de ses missions a un double impact : optimisation des charges sociales et fiscales passées et mise en place de process et bonnes pratiques pour générer des économies par anticipation.
www.grande-armee-conseil.com

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