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Plus-values immobilières : promesse de campagne (enfin) bientôt réalisée…

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Modifiée en 2012, la loi sur le régime des plus-values immobilières (hors résidence principale) devrait être REmodifiée lors de l’examen du budget 2014 (mais pourrait entrer en application dès le 1er septembre 2013 ?).  

Rappelons que François Hollande avait déjà annoncé cette mesure d’allègement de la fiscalité, promesse de campagne, au lendemain de son élection. Rappelons aussi, qu’au lieu de cela, c’est sur une surtaxe pour les plus-values supérieures à 50 000 € qui a finalement été adoptée dans la loi de Finances pour 2013. Souhaitons que cette fois soit la bonne !

Par contre, le Chef de l’Etat souhaite réattaquer la rétention des terrains à bâtir en supprimant tout système d’abattement. Attention, il ne faut pas stigmatiser sur ce point et créer un régime particulier : dans un environnement d’instabilité fiscale, les propriétaires préfèreront toujours conserver leurs biens en attendant une nouvelle réforme plus favorable.

A cet égard, la FNAIM soutient une application anticipée de l’allègement des plus-values immobilières à tous les biens immobiliers dès le 1er septembre 2013, et sans attendre la  programmation de l’abattement exceptionnel pour 2014 également promu par le Chef de l’Etat.

www.fnaim.fr

 

 

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