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Emprunts toxiques : Asnières assigne la SFIL et la Société Générale en justice et demande à l’Etat de prendre toutes ses responsabilités

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La ville d’Asnières-sur-Seine va assigner en justice la Société de Financement Local (Sfil) et la Société Générale pour 12 emprunts toxiques d’un montant total de 120 230 347€, dont 2 souscrits auprès de la Société Générale et 10 auprès de la SFIL.

Selon Sébastien Pietrasanta, député-maire d’Asnières, la Sfil nouvelle banque créée par l’Etat - dont ce dernier est actionnaire à hauteur de 75% - pour reprendre la gestion d’une partie des prêts toxiques de Dexia, doit faire preuve de la même célérité pour aider les collectivités territoriales victimes des emprunts toxiques que celle dont il a fait preuve pour venir au secours des actionnaires de Dexia.

Après avoir obtenu un accord historique avec la banque Dexia, qui lui a permis de transformer un emprunt toxique de 9 M€ en prêt à taux fixe, la ville poursuit son combat pour sécuriser l’ensemble de ses emprunts toxiques.
Malgré cet accord récent, la Sfil refuse de reconnaitre la responsabilité des banques dans la diffusion outrancière des prêts basés sur des taux exotiques et explosifs. Elle propose aux collectivités de réemprunter les soultes à payer à un taux certes attractif mais cela reste un emprunt supplémentaire !
Par exemple, sur un prêt basé sur les collectivités locales américaines dont le capital restant dû est de 20 M€, la Sfil propose une sécurisation de 4,99% (ce qui est déjà plus élevé que le taux de 4,8% obtenu avec Dexia) et le financement de la soulte de 3,6 M€ à un taux de 2,75%.

Les offres cumulées de la SFIL sur chaque emprunt alourdirait la dette de la ville de plusieurs dizaines de millions d’euros sans aucune création d’équipement nouveau pour les Asniérois. 

Quant à la Société Générale, ces emprunts sont basés sur l’écart de taux à 10 ans entre la Grande-Bretagne et la Suisse. La Ville d’Asnières va donc assigner la Société générale à titre conservatoire afin de préserver ses intérêts juridiques mais tout en prenant acte d’un dialogue ouvert avec la banque et la possibilité d’arriver à un accord amiable prochainement.

 

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