Connexion
/ Inscription
Mon espace

Le ras-le-bol des Piou-Piou. Non au « voile d’ignorance » jeté sur l’assurance emprunteur

ABONNÉS

Par Jacques Martin, Secrétaire Général de l’Association Emprunteur Citoyen (AEC)

Pierre Moscovici leur avait promis en décembre 2012 une loi pour les protéger des banques, et notamment de faire respecter leur droit de choisir librement l'assurance de leur prêt immobilier, issu de la loi Lagarde.
Six mois plus tard, après la seconde lecture du projet à l'Assemblée, force est de constater que le texte s'éloigne des objectifs au point de constituer une véritable régression du droit des emprunteurs.

Qui sont les Piou Piou ?

Les Piou Piou sont de jeunes tourtereaux qui acquièrent leur premier logement, des écureuils en limite de surendettement car leur situation s'est dégradée depuis la souscription de leur crédit (perte d'emploi, baisse de revenus, charges financières accrues), ou de fragiles espèces dont l'état de santé au moment du crédit a privé de conditions d'assurance satisfaisantes (tarifs majorés et/ou garanties restreintes).

Que veulent-ils ?

Emprunter dans les meilleures conditions possibles, puis maintenir leur pouvoir d’achat ou renforcer leur couverture par l'accès à la meilleure assurance de prêt.
Faire respecter aux banques leur liberté de choix issue de la Loi Lagarde, droit qu'elles bafouent aujourd'hui en toute impunité.
Rester libres de ce choix, à la signature du crédit et en cours de prêt, dès lors qu’ils trouvent au préalable une assurance qui apporte des garanties équivalentes à leur banque prêteuse.
Madame Lagarde avait posé le principe. Monsieur Moscovici avait promis de l'améliorer par une loi bancaire visant à "remettre la finance au service de l'économie", à "protéger les consommateurs en particulier les plus fragiles" et à "supprimer les obstacles à la mise en œuvre de la délégation».

Pourquoi se révoltent-ils ?

Les parlementaires ont largement poussé des amendements pour renforcer ce droit de choisir l'assurance à tout moment. Le gouvernement a systématiquement rejeté ces demandes et :
- aménagé aux banques des délais de réponse "sur mesure", permettant de coincer aisément les emprunteurs qui demandent une assurance externe. Avec 10 jours ouvrés, soit 16 jours calendaires, les Piou Piou signeront leur offre de prêt et passeront devant le notaire avant que d'avoir leur réponse. Seul un délai de 10 jours calendaires, calé sur le délai Scrivener, aurait été protecteur.
- rejeté toute clarification du droit à substitution de l'assurance en cours de prêt. Pourtant, le Ministre l'a reconnu, le droit annuel à résiliation des emprunteurs existe dans la loi. Mais les banques pourraient être fragilisées si on les obligeait à accepter un autre contrat en remplacement, y compris meilleur en garanties !

Les Piou Piou ont alors compris que leur gouvernement craignait tellement "la déstabilisation de l'actuarisation des mécanismes d'assurance" et de "démutualiser" le marché au détriment des emprunteurs encore plus pauvres et malades qu'eux, qu'il préférait les enfermer dans leur cagebancaire sous un "voile d'ignorance" et derrière d'épais rapports détaillés sur ces risques imminentset cataclysmiques...

La nouvelle loi bancaire est une régression de leurs droits, et protège surtout les banques. Malgré les promesses dilatoires du ministre, les Piou piou savent que la situation durera et que la production d'un rapport fumeux sur les risques de déstabilisation d'un marché à 50% de marges pour les banques sera long...
Ce qu'ils pensent des risques de "démutualisation" du marché ? Depuis 2006, parce que les banques refusaient trop largement l'accès à leurs contrats aux personnes malades et aux seniors, la loi leur a imposé d'accepter les assurances externes. La loi Lagarde a ensuite étendu cette obligation.

Aujourd'hui, le champ d'acceptation de ces personnes s'est amélioré, les tarifs de l'assurance ont diminué, les marges restent encore démesurées, et on leur parle de revenir en arrière ?

L'ACP n'a-t-elle pas déjà accès à ces chiffres de marge ? Les chiffres d'AERAS ne montrent ils pas assez clairement que seniors et risques aggravés sont surreprésentés dans les assurances déléguées ?

Qui veut-on réellement faire bénéficier de plus de mutualisation ? Les marges des banques ?

Les Piou Piou attendent beaucoup de la 2ème lecture du texte au Sénat.
Consommateurs, lésés par une loi qui prétendait les défendre, dans laquelle le Ministre avait lui-même intégré la question de la concurrence en assurance emprunteur - trop conscient des abus des banques- attendent aujourd'hui à nouveau le soutien des sénateurs pour redéposer une 6ème fois, les amendements pour le droit à substitution annuelle de l'assurance emprunteur, soutenus précédemment par l'ensemble des groupes parlementaires.

Non, les Piou Piou n'entendent pas se satisfaire d'une loi qui fait régresser leur droit de choisir une assurance qui pèse en moyenne 25% du coût de leur crédit immobilier !

www.emprunteurcitoyen.org/

 

---------- s'abonner aux lettres et newsletters d'Esteval Editions ----------

 

 

 

Lire la suite...


Articles en relation

BE - Culture & Société
ABONNES
[Etude] Vos corvées vous rendent plus sympathique que vos « talents innés »

Une étude de la Cass Business School (City University of London) affirme que le fait de mettre l'accent sur la notion d'effort plutôt que de talent naturel permet de faire meilleure impression lors d'un premier rendez-vous Les personnes devant faire bonne impression lors de rendez-vous galants ou d'entretiens d'embauche doivent mettre en exergue le dur labeur et les efforts consentis pour expliquer leur succès, d'après une étude récente de la Cass Business School. Dans l'étude intitulée...

BE - Culture & Société
ABONNES
Alerte JNA : l’état de santé auditif des jeunes est inquiétant

A 3 semaines de la 22e Journée Nationale de l'Audition, l'association JNA - Association d'alerte et de plaidoyer agissant depuis 22 ans en France - lance une alerte aux pouvoirs publics et aux acteurs de la santé sur l'état de santé des jeunes. Déjà en 2017, l'enquête Ifop - JNA « Smartphone : ami ou ennemi de notre santé auditive ? » apportait un éclairage fort inquiétant, questionnant l'impact des pratiques toxiques d'écoute de musique via les oreillettes sur la santé, en regard de l'enquête...

BE - Culture & Société
ABONNES
Les Européens veulent consommer plus local et responsable

Avec une croissance qui s'essouffle et des perspectives moins favorables pour 2019, la prudence grandit chez les consommateurs européens. Mais un autre mouvement se fait jour : ils se tournent de plus en plus vers une consommation plus locale considérée comme plus responsable. Tels sont les deux grands enseignements de la nouvelle édition de L'Observatoire Cetelem qui, depuis plus de 30 ans, décrypte et analyse les modes de consommation des ménages en Europe. Cette étude intitulée « Think local,...

BE - Culture & Société
ABONNES
Quelle place pour les énergies renouvelables chez les Français ?

A l'heure du grand débat national, les Français réaffirment leur désir de privilégier les énergies renouvelables pour l'avenir du pays. L'engagement des Français est important sur cette thématique, puisque 67% estiment qu'il leur revient également d'agir à leur échelle. L'amélioration énergétique de leur logement figure parmi les actions les plus citées, devant les changements de comportement en matière de déplacements, mais derrière les résolutions en faveur d'une consommation plus responsable...