Cette consultation publique lancée par la DGE vise à nourrir
les travaux franco-allemands sur la souveraineté numérique. L’objectif est de
déterminer les critères qui permettraient d’évaluer dans quelle mesure un
service numérique contribue à créer de la valeur en Europe et de fait à
renforcer sa souveraineté.
Cette consultation
publique s’inscrit dans le cadre du groupe de travail sur la Souveraineté
Numérique, lancé par la France et l'Allemagne lors du Sommet sur la
Souveraineté Numérique de Berlin le 18 novembre 2025. Ce groupe de travail vise
à fournir des propositions politiques franco-allemandes au soutien d'une
approche européenne cohérente et ambitieuse de la souveraineté numérique. Dans
ce contexte, il travaille à l’élaboration d’une définition de la souveraineté
numérique fondée sur plusieurs dimensions.
En complément, la
France mène une réflexion spécifique sur les critères permettant d’apprécier la
contribution des services numériques à la création de valeur en Europe et
notamment en matière d’investissement, d’emploi, ou encore d’innovation. Cette
consultation publique vise donc à recueillir l’avis des acteurs concernés sur
les critères envisagés tant en matière de pertinence, que de faisabilité et de
proportionnalité avec les objectifs poursuivis.
Ces travaux alimenteront à la fois les réflexions du groupe de travail
franco-allemand et les discussions actuellement menées au niveau européen sur
l’évaluation de l’apport d’une offre numérique à la création de valeur
européenne.
Un dispositif de
consultation ouvert aux fédérations
Les fédérations et
représentants de l’écosystème numérique sont invités consulter leurs membres
pour préparer ces réponses. Les réponses envoyées par les fédérations devront
synthétiser les contributions reçues, pour représenter au mieux une position
commune de l’écosystème qu’elles défendent.
Objectifs : recueillir les
observations des parties prenantes sur la pertinence, la faisabilité
opérationnelle et la proportionnalité des critères envisagés, ainsi que sur
leurs modalités de mise en œuvre éventuelles.
• Public visé : fédérations,
entreprises, organisations professionnelles – en France comme à
l’international.
• Langues acceptées : français et anglais.
Les contributions pourront être soumises jusqu’au 5 juin 2026 via le formulaire disponible sur le site de la DGE. Un webinaire d’information sera par ailleurs organisé le 18 mai prochain.