Labeliance Invest, société d’investissement dédiée aux grands enjeux agricoles français, annonce l’obtention auprès de l’AMF du Visa numéro 13-223 en date du 17 mai 2013 sur le prospectus d’offre au public d’actions de la société Labeliance Agri 2013. La société sera constituée et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris à l’issue de l’Assemblée Générale Constitutive qui devrait intervenir, sous réserve de réalisation de la levée de fonds, le 31 juillet 2013.
Dans le cadre de l’accompagnement de projets d’installations et de développement, la vocation de Labeliance Agri 2013 est d’offrir aux agriculteurs la possibilité de se rendre propriétaire de leur outil de production, du foncier qu’ils exploitent, et de disposer d’une source de revenus complémentaires en investissant dans des outils de production d’énergie alternative.
Le dispositif repose sur des partenariats avec des institutions et des opérateurs établis du monde agricole : le GUFA, les SAFER, le Groupe VUELTO, acteur du domaine des énergies renouvelables et le Groupe QUATUOR, spécialiste de la transaction immobilière dans le secteur agricole.
Labeliance Agri 2013s’est doté d’une gouvernance reposant sur un Conseil de Surveillance et sur un Comité d’Investissement composé de personnalités reconnues du monde agricole, notamment Jean Glavany, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche de 1998 à 2002, Georges Dutruc-Rosset, Directeur de Cabinet du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation de 1995 à 1996, et René Zakine, Inspecteur Général de l’Agriculture Honoraire.
Eligibilité au Pacte Dutreil, Labeliance Agri 2013ouvre aux souscripteurs le droit à :
- un abattement de 63,75% sur la base imposable ISF
- un abattement de 63,75% sur la base imposable aux droits de donation en Nue-Propriété ou en Pleine Propriété avec pour ces dernières, la réduction de 29,3 % des droits en cas de donation en pleine propriété avant 70 ans (art. 790 du CGI)
- un abattement de 63,75% sur la base imposable aux droits de succession.
La souscription à Labeliance Agri 2013, ouverte au public du 23 mai 2013 au12 juillet 2013, n’est plafonnée ni en âge ni en montant.
Modalités de souscription et caractéristiques du fonds : www.labelianceinvest.fr
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