La France se félicite de l’entrée en vigueur, le 17 janvier 2026, du « Traité sur la haute mer », également dit « accord BBNJ ».
Cette entrée en vigueur, qui intervient 120 jours après
l’atteinte du seuil de 60 ratifications, constitue un succès majeur du
multilatéralisme.
Signé au siège des
Nations unies le 20 septembre 2023 et ratifié le 5 février 2025, cet accord
historique marque un tournant décisif dans la protection de l’Océan. Il complète
le cadre juridique de la gouvernance océanique établi par la Convention des
Nations unies sur le droit de la mer (adoptée en 1982), pour un espace qui
concerne 60% de la surface de la planète et les deux tiers de l’Océan.
Concrètement, la mise
en œuvre de cet accord permettra de mieux protéger les espaces de haute mer,
notamment grâce à l’établissement d’aires marines protégées. Il renforce
l’encadrement des activités humaines risquant d’avoir des effets néfastes en
haute mer, avec la réalisation d’évaluations d’impact environnemental.
L’accord met aussi en
place un système d’accès aux ressources génétiques marines, précieuses pour la
recherche et l’industrie, et prévoit le partage des avantages découlant de leur
utilisation. Il favorise également le renforcement des capacités des pays en
développement.
En outre, la mise en
œuvre de cet accord contribuera aux objectifs de développement durable (ODD14)
et à l’atteinte de l’objectif d’une protection d’au moins 30% de l’océan d’ici
à 2030 (30 x30) fixé dans le Cadre mondial de la biodiversité, au bénéfice des
générations présentes et futures et de l’humanité toute entière.
La France a joué un
rôle moteur dans l’adoption de cet accord et la promotion de sa ratification,
grâce à l’implication du Président de la République, du ministre de l’Europe et
des Affaires étrangères, de son réseau diplomatique, ainsi que du ministère chargé
de la transition écologique. L’organisation de la troisième Conférence des
Nations unies sur l’Océan (UNOC3), à Nice, en juin 2025, a été un moment
décisif de mobilisation politique en faveur de l’accord « BBNJ ».
La France restera
mobilisée, aux côtés de l’Union européenne et des Etats membres, dans le cadre
des travaux de la Commission préparatoire, et dès la première Conférence des
Parties (COP), qui se tiendra dans l’année suivant l’entrée en vigueur, afin
d’assurer une mise en œuvre ambitieuse de cet accord.
Catherine Chabaud,
ministre déléguée auprès de la ministre de la Biodiversité et des Négociations
internationales sur le climat et la nature, chargée de la Mer et de la Pêche, a
déclaré
« L’entrée en vigueur du traité BBNJ marque une étape historique pour la
protection de l’environnement marin. La mer ne connaît pas de frontières
physiques, pas plus entre les eaux nationales et la haute mer qu’entre les
fonds marins et la colonne d’eau. L’entrée en vigueur de ce traité est ainsi un
rappel que nous devons poursuivre la mobilisation autour du moratoire
international contre l’exploitation des grands fonds marins. Et que la France
dans son espace sous juridiction, doit continuer non seulement à préserver mais
aussi à régénérer les espaces marins et côtiers. »
Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, a salué « un succès historique du multilatéralisme, fruit d’un travail collectif de tous les instants et que l’ensemble des services de l’Etat et de notre réseau diplomatique ont contribué à sceller, notamment lors de l’accueil en France, en juin 2025, de la 3ème Conférence des Nations Unies sur l’Océan ».