L’entrée en application du
règlement européen sur les Marchés de crypto-actifs (MiCA) et l’émergence en
Europe de produits financiers adossés aux crypto-actifs conduit l’Autorité des
marchés financiers à faire évoluer de manière ciblée sa doctrine sur les
produits complexes.
Dans le contexte de
l’entrée en application, depuis le 30 décembre 2024, du règlement sur les
Marchés de crypto-actifs (MiCA) qui offre un cadre harmonisé pour les
prestataires présents sur ce marché et impose des obligations en matière de
transparence pour les émetteurs de crypto-actifs, l’AMF a décidé d’adapter sa
doctrine sur les produits complexes pour prendre en compte l’émergence en
Europe de produits structurés indexés sur des crypto-actifs. Compte tenu de
l’intérêt des investisseurs pour les crypto-actifs, détenus en direct ou par le
biais de produits financiers, l’AMF a constaté que certains crypto-actifs, dès
lors qu’ils respectent des conditions prédéfinies, ne présentaient plus un
caractère inhabituel pour une clientèle non professionnelle. Les modifications
apportées permettront de prendre en compte ces pratiques nouvelles tout en
poursuivant un objectif de protection renforcée des épargnants vis-à-vis des
produits complexes.
Une évolution ciblée de
la doctrine
La doctrine de l’AMF
sur les produits complexes a pour objectif de réduire l’asymétrie d’information
existante entre les épargnants et les producteurs ou les distributeurs de ces
produits.
Dans une première
position (DOC 2010-05), elle définit quatre critères permettant d’évaluer si
des instruments financiers présentent un risque de mauvaise appréhension des
risques par un client non professionnel et de mauvaise compréhension de
l’instrument financier. Lorsqu’un titre financier ne respecte pas un des
critères énoncés, l’AMF estime qu’il présente des risques de mauvaise
commercialisation auprès du grand public et demande que la documentation à
caractère promotionnel comporte un avertissement dissuasif à destination de
l’investisseur. Celui-ci indique que « l'AMF considère que ce produit est
trop complexe pour être commercialisé auprès des investisseurs non
professionnels et n'a dès lors pas examiné les documents commerciaux ».
Dans une seconde
position (DOC 2013-12), l’AMF souligne ce même risque de mauvaise
commercialisation auprès du grand public en l’absence de garantie offerte pour
des titres de créance complexes émis par des véhicules d’émission dédiés et
commercialisés auprès du grand public.
Aujourd’hui, l’AMF
introduit donc une clarification de ces deux positions pour les adapter à
l’essor des crypto-actifs. Ces derniers peuvent désormais, sous certaines
conditions, servir de supports à des titres de créance complexes (exchanges
traded notes ou ETN) tout en étant commercialisés sans cet avertissement.
Quatre conditions
cumulatives à respecter
Dans un but de
protection des investisseurs, l’AMF a défini quatre conditions cumulatives pour
bénéficier de cet assouplissement :
• la qualité des crypto-actifs sur lesquels les
titres de créance seront indexés : les crypto-actifs devront présenter une
capitalisation d’au moins 10 milliards d’euros et un volume moyen d’échange
quotidien d’au moins 50 millions d’euros sur les 30 jours précédant la
commercialisation, et être négociables sur une plateforme ayant obtenu un
agrément MiCA.
Les paniers de crypto-actifs seront admis s’ils sont composés en
majorité de crypto-actifs respectant ces critères de capitalisation et de
liquidité ;
• la structure du produit : l’AMF impose l’absence
d’effet de levier ou de composante discrétionnaire ;
• la nature de l’exposition aux crypto-actifs : l’exposition devra se
faire via la détention directe des crypto-actifs par les entités émettrices des
titres de créances ou via des titres émis ou garantis par des entités régulées
ou via des instruments réglementés ;
• la conservation des crypto-actifs : celle-ci devra
impérativement être confiée à un prestataire ayant obtenu un agrément MiCA pour
ce service.
Des instruments
financiers réglementés
A la différence des
crypto-actifs détenus en direct, les titres de créance complexes indexés à des
crypto-actifs sont des instruments financiers et relèvent, à ce titre, de la
réglementation sur les Marchés d’instruments financiers. Cela implique le respect
des règles de protection des investisseurs prévues par ce texte, parmi
lesquelles l’obligation de définir un marché cible pour un produit et de
s’assurer, lors du conseil, de son adéquation au profil et aux besoins des
épargnants. Par ailleurs, l’approbation d’un prospectus peut être requise
au-delà de certains seuils.
L’AMF rappelle que ces instruments financiers restent des produits complexes, qui ne s’adressent pas à tous les profils d’investisseurs, et que les crypto-actifs peuvent être soumis à de fortes fluctuations de prix. L’AMF réalisera au premier semestre 2027 un bilan de cette adaptation de sa doctrine.