Jean-Pierre Rondeau, Président - La Compagnie des CGPI
L’excellente revue AGEFI Actifs a relevé que l'Autorité des Marchés Financiers (cartographie des risques et des tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne) se disait « attentive à l'évolution croissante du nombre de CIF (de 3471 à 4700 entre 2010 et mai 2012) » et que « l'augmentation rapide du nombre de CIF nécessitait aussi une montée en puissance des associations professionnelles de CIF, de manière à accompagner ce développement et à faire face aux responsabilités des associations en matière de contrôles, elle-même devant réévaluer les moyens à mettre en œuvre … ».
La Compagnie des CGPI invite les Pouvoirs publics, Etat, Elus, Fonctionnaires de Bercy et Régulateurs, AMF, bien sûr, mais aussi ACP, à se pencher sur le "fourre-tout" qu’est devenu le CIF et sur la dénaturation de la Loi de Sécurité Financière, plutôt que sur le nombre de CIF. C’est, en effet, parce que le CIF est devenu un vrai "fatras" d’activité et parce que la Loi de 2003, censée apporter une très grande clarté à l’Epargnant, a été dévoyée que le nombre de CIF a "explosé" et que l’inquiétude de l’AMF peut se comprendre.
Dès 2003, les dirigeants actuels de La Compagnie avaient alerté les Pouvoirs publics sur la confusion de la règlementation CIF qui faisait cohabiter deux métiers que l’on pouvait parfois pratiquer à la suite, mais qui n’avaient rien à voir l’un avec l’autre. Le moindre stagiaire en Finance aurait pu s’apercevoir que les CIF Hauts de bilans et les CIF CGPI ne pouvaient avoir ni le même code de bonne conduite, ni les mêmes formations initiales et permanentes, ni les mêmes contrôles et contrôleurs, pour ne donner que ces exemples. Il faut dire que les rédacteurs avaient préparé la législation sans consulter les professionnels. D’où aussi le fait de croire que l’on réglementait le métier de CGPI alors que l’on ne faisait qu’habiller l’ancien métier de Remisier (ce qui ne fut reconnu par certains qu’en 2006) ou encore que les CGPI étaient payés en honoraires. Néanmoins, à l’époque, ces deux métiers étaient clairement identifiés.
Depuis 2006/2007, le CIF est effectivement devenu un "fourre-tout " nuisible aux professionnels comme aux Consommateurs épargnants et, à plus forte raison, à la mission de notre organisme de contrôle. C’est ainsi que l’on a demandé aux associations CIF (le plus souvent en refusant de l’écrire dans un texte) d’accueillir des quantités de métiers, certes le plus souvent respectables. Ceci a aggravé le grand écart entre les métiers recouvrant le CIF. C’est ainsi que l’on a découvert que celui qui conseillait une société de gestion, et pas un client privé ou entreprise, se devait d’être CIF. Et l’on en est venu à des aberrations telles que l’on demande d’être CIF à celui qui aide au seul niveau marketing une société de gestion à approcher les CGPI. Que celui qui conseillait un Hedge fund, et pas un particulier ni une entreprise, sur les seules matières premières, se devait d’être CIF. Que l’on a découvert que le vendeur pur de SCPI devait être CIF, alors que nous avons formé des bataillons de CGP en leur apprenant qu’il s’agissait d’immobilier, d’où l’intervention du Notaire, pour l’enregistrement, et la transparence fiscale. C’est ainsi que l’on a demandé aux monteurs et aux vendeurs purs de défiscalisation de devenir CIF, y compris quand il s’agit de Girardin, Industriel ou Immobilier. Il semblerait pourtant que la promotion et la vente d’un bien immobilier, fut-il avec avantage fiscal (qui pourrait être CJA pour nous) et même assurance (courtage) et crédit (IOBSP) soit avant tout immobilier ! Mais il est vrai que l’on a entré aussi dans le CIF tout "montage de tour de table" immobilier ou financier ! Pour l’ensemble de ces activités, nous renvoyons le lecteur à la réflexion quant aux similitudes qui peuvent exister en termes de formations, mais surtout de codes de bonnes conduite et de contrôles et contrôleurs. Dans les banques, les "lignes" particuliers et entreprises sont distinctes, à plus forte raison quand il s’agit, de "hauts de bilans", de directions promoteurs et monteurs de "tours de tables" ou de consultants en gestion de portefeuilles. Curieux aussi qu’une de nos plus Hautes Cours refuse à l’AMF de contrôler un organisme au prétexte qu’il s’agit "d’art papier" alors qu’on lui demande de règlementer et contrôler " immobilier papier" et immobilier tout court ! On peut comprendre que les Pouvoirs publics puissent charger la barque des CIF pour bénéficier d’un contrôle (prouvé depuis 2005, rapport DELETRE) sur des activités qui échappaient jusqu’à ce jour à toute surveillance sérieuse. Il est néanmoins regrettable que cela se fasse au détriment de l’information du client et de l’image des premiers concernés : vrais CGPI et vrais Hauts de bilans.
C’est pour ne pas ajouter à la confusion du Consommateur épargnant qu’au détriment de sa progression, notamment financière, la Compagnie, se refuse à accueillir, même si elle les respecte, d’autres professionnels que les CGPI, à l’exception d’une poignée d’intervenants reconnus qui lui apportent une richesse intellectuelle.
Il serait bon, pour cette information claire et non trompeuse du Consommateur épargnant que chacun se fixe jusqu’au plus haut niveau européen, mais aussi dans l’intérêt des professionnels, que les associations soient spécialisées. Divers incidents en cours et à venir illustreront nos propos. Encore plus que des moyens, un contrôle ciblé par professions est nécessaire. Par contre, il est incompréhensible qu’un contrôle de cabinet puisse porter sur une seule de ses activités, alors que CGPI ou monteurs de produits ou vendeurs de produits de défiscalisation exercent ou peuvent exercer plusieurs autres activités que le CIF.
C’est toujours dans l’intérêt du Consommateur épargnant et pour son information claire et précise que la Compagnie demande depuis 2003 qu’ait lieu un véritable Grenelle de la Profession de CGPI, mettant à plat une règlementation millefeuille et brouillonne et faisant intervenir l’ensemble législateurs et administratifs cités dans notre introduction.
Jean-Pierre Rondeau