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Le contrat luxembourgeois : quels avantages pour le souscripteur dans le cadre d’une gestion patrimoniale?

Par David Edmond, Directeur du Développement - Union Financière George V

 

 

Par définition, la Gestion de Patrimoine recherche le meilleur rapport risque/rentabilité pour accompagner le client tout au long de sa vie. Par cette démarche le CGPI veille aussi à répondre au mieux aux objectifs et aux besoins de son client, tout en tenant compte de l’évolution de l’environnement fiscal, juridique, économique et financier.

Les contrats luxembourgeois ont longtemps été absents dans les préconisations patrimoniales ou réservés aux non-résidents tout en conservant l’image d’un véhicule d’épargne « off-shore ».

Néanmoins, cette solution atypique et encore peu développée dans l’hexagone connait depuis quelques années un véritable essor. La progression de la collecte et des encours gérés qui représentent aujourd’hui près de 90 mds d’euros, le démontre.

A l’instar des contrats « français », ce sont des contrats d’assurance vie qui garantissent au bénéficiaire désigné, le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès de l’assuré (dans la limite de la valeur de rachat inscrite au contrat), associés à des options de gestion (Sécurisation & Dynamisation de l’épargne…) mais qui sont émis au Grand Duché de Luxembourg.

Mais au-delà de ces similitudes, nombreuses sont les particularités de l’offre luxembourgeoise qui peuvent  conférer à leurs souscripteurs de réels avantages.

Les principaux sont :

- La mobilité, avec l’adaptation du contrat au droit du souscripteur et la neutralité fiscale (pas de prélèvement à la source);

- L’accès à plusieurs devises de souscription;

- La souplesse de gestion en offrant des taux garantis en €, $ ou £, des Fonds Externes (OPCVM français et internationaux), des Fonds Internes Collectifs  (Gestion profilée, produits structurés…) et des Fonds Internes;

- Le statut de « super-privilège », c’est-à-dire des règles prudentielles visant à protéger les souscripteurs d’assurance vie contre la faillite de la compagnie d’assurance (loi du 6 décembre 1991 et circulaire du Commissariat Aux Assurances). Avec comme fondement, le principe de dépôt tripartite entre la Compagnie, la banque dépositaire et le CAA.

En ajoutant à cette liste non exhaustive, une plus grande facilité de recours au crédit lombard, l’apport possible de titres de société… le contrat luxembourgeois donne accès à une véritable ingénierie patrimoniale.

Cette offre est, en outre, accessible aux résidents français ou aux non-résidents, fortunés ou pas, et facilite une meilleure optimisation des avoirs confiés.

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