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Rapport Gallois : l'analyse de la CNCEF et la CNCIF.

 

Les deux organisations, la CNCEF et la CNCIF, présidées respectivement par Didier Kling et Stéphane Fantuz, ont analysé les parties du rapport abordant la vie des entreprises et les dispositifs relatifs à l’épargne des particuliers.

S’agissant des dispositifs préconisés pour les PME, Didier Kling, Président de la Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers, s’il se félicite de la volonté de mettre en place un « Small Business Act » et la création de la Banque Publique d’Investissement, n’en demeure pas moins vigilant sur l’état des lieux des PME en France. Une position nourrie par le baromètre de l’INSEE et de KPMG qui mettent en exergue l’insuffisance de fonds propres dans les PME pour innover tout comme leurs difficultés à lever des fonds pour exister et se développer. Des faits corroborés par l’expérience de terrain ;  la CNCEF regroupant des professionnels des métiers du droit et du chiffre.

Selon lui, le rapport Gallois doit encourager l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises tout en leur permettant de bénéficier d’un environnement plus protecteur et plus stable fiscalement. Ce qui est déjà le cas aux Etats-Unis et au Japon où l’assouplissement du cadre réglementaire et législatif a tendance à rasséréner les entreprises et à favoriser leur croissance.

« Au-delà, le document remis au Premier Ministre dresse un constat lucide et objectif de l’industrie française et propose les remèdes appropriés pour répondre à une nouvelle ambition et développer les outils propres à renforcer notre tissu industriel » argumente-t-il.

En revanche, le gouvernement n’entend pas modifier les dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement dans les PME tels que l’ISF-PME ; ce que note avec intérêt Didier Kling.

Du côté des conseillers en investissements financiers, représentés par Stéphane Fantuz, qui ont vocation à conseiller les particuliers et les entreprises en matière de placements financiers, l’heure est à l’interrogation. En effet, parmi les 22 propositions remises lundi au Premier ministre figure celle d’un ajustement de la durée de détention du contrat d’assurance-vie.  Cette enveloppe fiscale représente à elle seule près de la moitié de l’épargne financière des ménages français.

Actuellement ce dispositif supporte un délai de détention de 8 ans. Louis Gallois proposerait que l’assurance-vie soit soumise à une durée supérieure. Pour Stéphane Fantuz, Président de la CNCIF, « Une telle mesure ne favoriserait pas  le développement de la collecte. Dans la période de fortes incertitudes que nous traversons, les épargnants sont déjà très réfractaires aux engagements long terme. Par ailleurs cette disposition  apparait inutile puisque la durée de détention moyenne est actuellement de 12 ans».

Une position qu’il argumente au regard des mécanismes économiques : « Pour contribuer au développement de notre économie, c’est-à-dire être en mesure de financer les investissements de notre pays et de ses entreprises, notre profession a besoin de dispositifs qui favorisent la collecte de l’épargne des particuliers. C’est la condition nécessaire pour une bonne circulation des flux provenant des particuliers à destination du financement de notre économie. »

Cette réforme de la fiscalité de l’épargne sera présentée au début de l’année 2013 et pourrait concerner le PEA que Stéphane Fantuz souhaite voir adapté aux PME, mais avec un dispositif suffisamment attractif, eu égard au niveau du risque pris.

Par ailleurs, le chef de l’Etat devrait s’exprimer sur le rapport Gallois dans les jours à venir. Les deux organisations suivront donc le dossier de près. Toutes deux invitent à une transposition constructive des mesures évoquées figurant dans ce rapport au service d’une politique volontariste et harmonieuse tant au bénéfice des particuliers qu’à celui des entreprises visant un retour à la croissance et à l’emploi.

 

 

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