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Trois nouvelles publications aux Editions Francis Lefebvre.

« Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil » Pour gérer et transmettre en profitant des avantages fiscaux. Paraît le 11 janvier 2013.

L’ouvrage, à jour des commentaires de l’administration fiscale 2012, pour gérer et transmettre au mieux en profitant d’avantages fiscaux, passe en revue les différentes formes de conventions (pactes extrastatutaires et pactes statutaires) et toutes les clauses utiles relatives à la gestion et à la transmission de l’entreprise : clauses relatives au droit de vote, à la répartition des bénéfices, à la désignation des administrateurs, clauses d’agrément, de préemption, d’inaliénabilité, etc. Une large place est faite aux sociétés civiles et aux SAS, dans lesquelles le pacte statutaire peut être particulièrement utile pour organiser la gestion et la direction de la société. Ce Dossier pratique traite également des engagements fiscaux de conservation, qui donnent droit à une exonération de 75% de la valeur des titres en matière de droits de mutation à titre gratuit et/ou d’impôt de solidarité sur la fortune. Collection « Dossiers Pratiques » - 15 x 23 cm -  568 pages - 83 €

« Mémento Impôt sur les sociétés 2013-2014 » Toutes les règles applicables en un seul ouvrage. Paraît le 11 janvier 2013.

Illustré par des exemples et par de nombreuses références à la jurisprudence, ce Mémento examine les points suivants : champ d’application de l’IS, détermination du bénéfice imposable, calcul et établissement de l’IS, paiement de l’IS, conséquences d’une cession ou d’une cessation d’entreprise, point sur les règles de territorialité de l’impôt sur les sociétés. Ce nouveau Mémento tient compte de la 2ème loi de finances rectificative pour 2012 et intègre les mesures annoncées dans le projet de loi de finances pour 2013. Le lecteur est informé des modifications ultérieures grâce à une actualisation permanente de l’ouvrage sur www.efl.fr. En complément une alerte est envoyée régulièrement par email pour informer des derniers changements. Ces alertes permettent de disposer à tout moment d’une information à jour, parfaitement exploitable. Enfin, le Mémento comprend les références à la nouvelle base administrative du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP). Collection « Mémento Pratique » - 14,7 x 23 cm -  1 200 pages - 130 €

« Harcèlement et risques psychosociaux » Définition, prévention, réaction, réparation… Parait le 11 janvier 2013.

Nouvelle définition du harcèlement sexuel, aménagement des dispositions protectrices contre le harcèlement moral… l’ouvrage détaille les mesures résultant de la loi du 6 août 2012 et étend l’analyse aux autres risques psychosociaux (dépression, stress, burn out…).Il alerte sur les différents facteurs et indicateurs de risque et fait un focus sur la question particulière des incivilités dans les entreprises où les salariés sont en contact avec la clientèle. Ce dossier pratique analyse l’impact des méthodes de management sur la dégradation des conditions de travail, envisage la prévention sous tous ses aspects et étudie en détail les obligations et les droits de tous les acteurs (employeurs, hiérarchie, salariés, représentants du personnel, médecin du travail). Une fois le risque identifié, l’ouvrage examine les solutions à retenir pour le faire cesser, les sanctions encourues par les responsables et les réparations auxquelles la victime peut prétendre. Rédigé dans un langage simple et pratique il s’adresse à tous, employeurs, salariés, représentants du personnel, avocats ou experts. Il fournit toutes les clefs pour prévenir et traiter harcèlement et risques psychosociaux dans l’entreprise. Collection « Dossiers Pratiques » - 15 x 23 cm -  200 pages - 65 €  

 

 

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