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Le tour de France de la CNCIOB pour expliquer le statut de l’IOB.

ER - Acteurs du secteur financier
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Depuis le 15 janvier 2013, et avant le 15 avril, les professionnels de l’IOB et de services de paiement sont tenus de s’inscrire sur le Registre Unique tenu par l’ORIAS. Ce répertoire officiel vient se substituer au fichier CIF et recueille les inscriptions des intermédiaires en assurance depuis 2007.

Florence Brau Billod, nouvelle présidente de la CNCIOB*, s’est engagée dans un tour de France avec les administrateurs afin de présenter les nouveaux enjeux de la profession d’IOB et ses obligations réglementaires aux adhérents et professionnels. En effet, tous les professionnels indépendants ou organismes non bancaires qui délivrent des conseils sur le financement d'un bien, l'ouverture d'un compte bancaire ou d'un moyen de paiement doivent se faire répertorier sous peine de ne pas ou ne plus pouvoir exercer leur activité. Il s’agit, notamment, des courtiers en crédit immobilier, des acteurs du regroupement de crédit, d’entreprises distribuant des biens ou services à crédit (concessions automobiles, commerce d’électroménager…), CIF ou agents généraux pour leur activité bancaire.

Lors de l’inscription au registre unique de l’ORIAS, plusieurs pièces justificatives sont à fournir comme les attestations d’assurance civile professionnelle et les garanties financières, le KBis mais aussi les diplômes ou les attestations professionnelles justifiant les capacités du membre. Sur ce point, Florence Brau Billod précise que conformément à l'article 2 du décret n° 2012-100 du 26 janvier 2012, l’inscription d’un professionnel avant le 15 avril 2013 dans une catégorie au titre de l'activité d'IOBSP n'est pas soumise à la production de pièces justifiant ses capacités professionnelles en 2013, si ce même professionnel renouvelle son inscription en tant qu’intermédiaire en assurance.

Ce point devrait permettre aux membres concernés de savoir si leur diplôme est ou sera inscrit dans la nomenclature 313, dans le cas contraire de lui laisser jusqu’à la fin de l’année pour valider une formation ou encore de se procurer auprès de ses partenaires bancaires des attestations de capacité professionnelle, tout en continuant son activité durant l’année 2013.

Le Tour de France de la CNCIOB qui a débuté à Avoriaz, Marseille et Bordeaux, Lyon et Strasbourg, se poursuit à Lille et Paris le 18 février, à Nice le 8 mars, à Rennes le 13 mars, et enfin à Toulouse le 18 mars. (Horaires et lieux disponibles auprès de la CNCIOB).

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*CNCIOB : Chambre Nationale des  Conseils Intermédiaires en Opérations de Banque  représente ses membres auprès du législateur et des autorités de tutelle. Elle regroupe les professionnels qui exercent l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Ils interviennent dans le conseil pour la mise en place de crédits pour les particuliers et pour la recherche de financements pour les entreprises.

 

 

 

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