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L’AMF approuve les « Dispositions » du Règlement de déontologie de l’AFG et de l’AFIC

Lors de sa séance du 21 décembre 2012, le Collège de l’AMF a approuvé en qualité de règles professionnelles les« Dispositions » du Règlement de déontologie spécifique aux sociétés de gestion de portefeuille de capital-investissement, rédigées par l’AFG et l’AFIC.
Lors de sa séance du 5 mars et après avis de l’AFECEI*, le collège de l’AMF a décidé d’étendre les « Dispositions » de ce Règlement de déontologie à l’ensemble des PSI**.

Le présent Règlement de déontologie s’articule autour de six chapitres :
- la prévention et la gestion des conflits d’intérêts ;
- les moyens de la société de gestion et les procédures de contrôle et de suivi ;
- l’exercice des droits des actionnaires et la représentation des organes sociaux ;
- la relation avec les prestataires ;
- la relation avec les clients ou les porteurs de parts ;
- la déontologie des collaborateurs et le contrôle des transactions personnelles.

Ces dispositions, spécifiques aux sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le capital investissement, complètent et adaptent les dispositions du Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat qui s’appliquent à la gestion de tout type d’OPC. Ces nouvelles règles professionnelles remplacent les précédentes de 2012. Il est rappelé que tout manquement à ces dispositions est susceptible de donner lieu au prononcé d’une injonction ou d’une sanction.
L’AMF invite également les prestataires à se référer aux recommandations, adoptées par l’AFG et l’AFIC, qui explicitent et détaillent les « dispositions » du Règlement de déontologie spécifique aux sociétés de gestion de portefeuille de capital-investissement. Ces recommandations n’ont pas été soumises à une approbation de l’AMF.

*Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement
** Prestataires de Services d’Investissement

 

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