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[Initiative] 15ème édition du Guide "Cadre et Pratiques de Communication Financière"

La 15ème édition annuelle du Guide « Cadre et Pratiques de Communication Financière », réalisée par Bredin Prat, le Cliff et PwC France et Maghreb, est aujourd’hui disponible.

Le Guide « Cadre et Pratiques de Communication Financière » est un outil didactique dont l'ambition est d’aider les émetteurs, professionnels de la communication financière et dirigeants, ainsi que les consultants et prestataires spécialisés, à se repérer au sein des dispositions réglementaires auxquelles sont soumises les sociétés cotées, tout en décrivant les pratiques usuelles en la matière.

Cette édition intègre les évolutions en matière d’ESG avec l’entrée en vigueur cette année du Règlement Taxinomie, la Directive à venir sur les informations à publier en matière de durabilité ou encore les normes en cours d’élaboration. Les compléments à apporter à la DPEF du fait de la Loi Climat, ainsi que la recommandation de la mise en place d’un comité spécialisé sur la RSE au sein du Conseil sont également mentionnés.

Les recommandations relatives à l’arrêté des comptes, reprises chaque année, portent notamment sur le suivi des effets de la pandémie et la manière de les traiter, ainsi que sur l’importance de l’évaluation et de la description des impacts financiers des risques environnementaux. Le conflit qui oppose la Russie et l’Ukraine a donné lieu à des points de vigilance formulés par l’ESMA et relayés par l’AMF en matière de gestion de l’information privilégiée et de communication dans les publications au titre de 2021 non finalisées au moment des faits et dans les publications périodiques à venir. Les actualisations apportées au Guide AMF sur l’information périodique sont par ailleurs distillées au fil des thématiques.

L’ESMA a publié un nouveau manuel de reporting au format ESEF et l’AMF se propose d’apporter son aide aux émetteurs qui rencontreraient des difficultés dans la mise en œuvre de cette nouvelle obligation, évolutive au fil des exercices.

Côté gouvernance, on retrouve les nouveautés sur les informations liées aux rémunérations pour les entreprises se référant au Code Middlenext sur le gouvernement d’entreprise ou encore le prolongement des mesures Covid prises en 2020 sur l’autorisation de tenue à distance des réunions de direction et de Conseil jusqu’au 31/07/2022.

Un certain nombre d’illustrations d’application de la réglementation ont été ajoutées, notamment des décisions de sanctions de l’AMF.

Afin de vous aider dans le repérage de ces nouveautés, nous avons ajouté cette année un balisage à l’aide de pictogrammes permettant de les identifier rapidement.

Le Guide « Cadre et Pratiques de Communication Financière » est enrichi en annexe d’un lexique des termes employés en communication financière, d’une partie dédiée au document d’enregistrement universel. Edité en versions française et anglaise, il est historiquement préfacé par le Président de l’Autorité des Marchés Financiers.

Ce Guide est disponible sur les sites Internet de Bredin Prat, du Cliff et de PwC France et Maghreb.

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