Connexion
/ Inscription
Mon espace

Meeschaert démêle l’écheveau fiscal de la cession d’entreprise

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNÉS

« L’instabilité fiscale pour l’entrepreneur cédant atteint son paroxysme », déclare Maxime Vermesse, directeur de la gestion privée chez Meeschaert. Avec Laurent Desmoulière, directeur de l’ingénierie patrimoniale, il s’est attelé à la tâche de savoir s’il est encore possible de bénéficier d’une fiscalité favorable en France dans le cadre d’une cession d’entreprise. Autant le dire tout de suite : la réponse est oui !

Au chapitre des plus-values sur valeurs mobilières, c’est l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu qui sera appliqué à compter de cette année. Avec un abattement selon la durée de détention des titres : 20 % entre deux et quatre ans, 30 % entre quatre et six ans, 40 % au-delà. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3 % ou 4 %, selon les cas) et les prélèvements sociaux (15,5 %) se calculent sur les montants bruts avant abattement. Un dispositif susceptible d’être plus ou moins modifié. Effectivement, le 29 avril (la réunion de Meeschaert se tenait le 24), François Hollande a indiqué qu’il n’y avait pas d’abattement en deçà de deux ans, qu’il y avait un abattement de 50 % entre deux et huit ans. Et, au-delà (régime de droit commun), un abattement de 65 %...

 

Rééquilibrage

L’idée serait de simplifier les systèmes existants, tout en encourageant l’épargne à long terme et en facilitant l’investissement, notamment dans de jeunes entreprises. La mise en place d’un régime optionnel pour les entrepreneurs aboutirait, sous certaines conditions (activité de la société, durée d’immobilisation, niveau de capital détenu, fonction assumée au sein de l’entreprise cédée), à un taux d’imposition effectif compris entre 34,5 % et 38,5 %. « En dehors de l’assurance-vie, fait remarquer Maxime Vermesse, il est rare de bénéficier d’une fiscalité inférieure à 34 %. » Pour certains, l’instauration d’un taux proche de 24 %, observé dans la plupart des pays voisins, constituerait un meilleur compromis. Avec une variante : le chef d’entreprise qui part en retraite devrait, lui, bénéficier d’un taux de pression fiscale abaissé à 17,2 %.

Dans un objectif de transmission, Laurent Desmoulière explique l’intérêt de la donation-cession de titres avant de céder l’entreprise, de l’apport-cession de titres qui permet de bénéficier d’un report d’imposition ou encore de l’investissement sous le régime du monument historique. Et de conclure : « Si le gouvernement doit annoncer un nouveau cadre fiscal pour les entrepreneurs en 2014, l’utilisation choisie de certains dispositifs permet actuellement de limiter la pression fiscale sur les produits de cession. »

M. L.

 

A suivre pour les abonnés du Bas de laine : notre avis sur un fonds Meeschaert dans le numéro 247, à paraître le 21 mai prochain.

Pour vous abonner, inscrivez-vous gratuitement sur le site et rendez-vous dans la rubrique "Mes abonnements"

Lire la suite...


Articles en relation

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
[Les entretiens d'Esteval] Serge Harroch, Euclide Financement

Entretien avec Serge Harroch, associé fondateur d'Euclide-Financement Aujourd'hui le crédit prend une place majeure dans la gestion de patrimoine. Son utilisation n'est pourtant pas toujours maîtrisée par les acteurs du patrimoine. C'est pour pallier ce problème que Serge Harroch a fondé Euclide et qu'il forme, semaine après semaine, les conseillers en gestion de patrimoine. Nous avons récemment échangé avec cet entrepreneur pour faire un point d'étape à l'occasion d'une enquête menée auprès...

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
Financement immobilier : Euclide Financement sonde les CGP

Euclide Financement, courtier en financement dédié aux professionnels du patrimoine et à leurs clients, a récemment dévoilé les résultats d'une première étude réalisée auprès de 257 conseillers. Cette enquête a pour objectif de dresser un état des lieux de la profession. Elle évalue l'appétence des professionnels face au crédit et met en lumière les pratiques en matière de financements immobiliers proposés à leurs clients. « Le crédit est le moyen essentiel et incontournable pour répondre aux...

BE - Entreprises & initiatives
ABONNES
[Esteval-infos] Les interviews, analyses et sélections de la semaine

  Epargnons Responsable ! La Bulle des Entrepreneurs Brique par brique Au sommaire de nos publications cette semaine, 57 articles (accès libre et accès abonnés) dont : Le point de marché mensuel de Michel Lemosof ISR et performance M&G obtient le Label ISR français pour 3 de ses fonds  BNP Paribas AM renforce sa politique d'exclusion dans le secteur du charbon Comme chaque mois, retrouvez nos sélections de produits d'investissement : Notre sélection de fonds « dynamiques »...

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
Gestion d'actifs responsable : Blackrock et la gouvernance d'entreprise

Le président-directeur général de BlackRock prend la plume Laurence D. Fink, président de BlackRock, a rédigé une lettre sur la gouvernance d'entreprise, courrier qu'il a adressé aux dirigeants des sociétés dans lesquelles la firme aux 6.000 milliards de dollars sous gestion a investi pour le compte de ses clients. « Nous promouvons des pratiques qui nous semblent favoriser à la fois une croissance et une rentabilité durables à long terme, indique-t-il en préambule. A l'aube de 2019,...