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[Rapport] PARIS PLACE DE DROIT publie son rapport « Numériser la Justice commerciale française : l'outil et l'esprit »

À l’heure où la transformation numérique est devenue une priorité de l’action gouvernementale, PARIS PLACE DE DROIT publie un rapport mesurant l’état de la numérisation de la justice commerciale en France, l’un des principaux leviers de succès de la matière et un vecteur d’attractivité de la Place de Paris. Il révèle ainsi un ensemble de propositions grâce auxquelles la numérisation de la justice commerciale deviendrait un atout.

Issu des travaux de la Commission de réflexion « Numérique au service de la Justice » de PARIS PLACE DE DROIT, le Rapport a été réalisé sous la direction du Professeur Bruno Deffains (Université Paris Panthéon-Assas, Of counsel, De Gaulle Fleurance & Associés) et de Denis Musson (Président d'honneur du Cercle Montesquieu, administrateur de Paris Place de Droit), avec le soutien des rapporteurs Julie Serrier (Avocate, cabinet Avanty) et Charlie Noujarret (Doctorant, Université Paris 2 Panthéon-Assas). 

La Commission a réalisé au travers de ce rapport un travail comparatif entre les principales places de droit mondiales en tenant compte des différences parfois fondamentales qui peuvent exister entre les régimes juridiques nationaux. Le rapport a pour objectif de dresser un état des lieux des forces et faiblesses de la justice commerciale française en matière numérique afin de pouvoir identifier certains  leviers complémentaires d’actions de digitalisation pour renforcer encore son efficacité.

La Commission a ainsi abouti à un ensemble de 15 propositions concrètes dans le sens d’un renforcement de cette numérisation au service d’une plus grande efficience et compétitivité internationale de la place juridique parisienne dans la résolution des litiges commerciaux au travers de 6 grands axes : 

  • Accroître l’efficience de la transmission d’information entre parties prenantes de la procédure
  • Optimiser l’audience tout en réduisant ses coûts pour les parties
  • Renforcer la transparence de la justice commerciale
  • Développer la visibilité de la place juridique parisienne
  • Accéder à une « normalité dans l’usage » des outils numériques par un travail sur la culture des acteurs
  • Impulser une dynamique collective en dépassant les intérêts individuels

Les 15 propositions dégagées par la Commission seraient également applicables à l’ensemble des juridictions commerciales françaises. 

Au-delà d’un simple catalogue de mesures potentielles, ce rapport ne peut trouver son sens que dans l’action. Les personnes et institutions interrogées s’inscrivent toutes résolument dans une dynamique créatrice et transformative soutenue par la volonté de changement dans l’intérêt de l’ensemble des acteurs de la justice commerciale. 

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