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Assises de l’Entrepreneuriat : absence de mesures emblématiques encourageant l’investissement de long terme

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Hier, ASMEP-ETI*, membre du comité de pilotage et force de proposition auprès des différents groupes de travail, a participé à la séance de clôture des Assises de l’Entrepreneuriat, présidée par François Hollande.

Les 44 propositions finales vont certes dans le bon sens, mais ne sont pas à la hauteur du soutien que nos entreprises attendent pour surmonter la crise : si ASMEP-ETI salue la réforme du régime applicable aux plus-values de cession qui apporte enfin une certaine lisibilité fiscale, ainsi que la création du PEA dédié aux ETI et aux PME, elle souligne néanmoins l’absence de mesures réellement emblématiques pour encourager vraiment l’investissement de long terme.

Plus implantées en France que les grandes entreprises, les ETI sont aussi plus exposées aux faiblesses de l’écosystème français en termes de compétitivité et ne bénéficient pas des aménagements prévus pour les PME et les TPE. Enfin leur taille et la structure le plus souvent patrimoniale – personnelle ou familiale – de leur actionnariat les exposent à tout durcissement de la fiscalité du patrimoine.

Une étude menée avec la Fondation iFRAP** a mis en lumière le fardeau de la « cascade fiscale » pesant sur les entreprises françaises, tous types de prélèvements confondus. Ainsi, une ETI paye, en moyenne, 47% de fiscalité en plus sur le Résultat Comptable Avant Impôt (RCAI) qu’une entreprise allemande. Cette réalité a pour conséquence des bénéfices près de trois fois moins importants en France qu’en Allemagne, à structure d’entreprise équivalente.

La croissance et l’emploi ne peuvent être réduits à des slogans, des campagnes de communication ou des projections administratives. Ils résultent de la capacité retrouvée de nos entreprises à dégager des marges pour investir, innover, conquérir de nouveaux marchés et, in fine, se développer.

*ASMEP-ETI est le Syndicat des Entreprises de Taille Intermédiaire. Consacrées par la Loi de modernisation de l’économie d'août 2008, les ETI comptent entre 250 et 5000 salariés, se situant ainsi entre les PME et les grands groupes. Majoritairement patrimoniales et familiales, elles représentent près du quart de l’emploi salarié en France. Particulièrement sensibles aux aléas de la conjoncture économique, elles constituent le véritable poumon économique du pays.  www.asmep-eti.fr

 ** Etude disponible sur  www.asmep-eti.fr/media/5912/Etude%20ASMEP%20-%20Fondation%20iFRAP.pdf 

 

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