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Délai d’immatriculation des IOBSP

ER - Acteurs du secteur financier
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Communiqué de Grégoire Dupont, Secrétaire Général de l’ORIAS.

La Direction Générale du Trésor confirme que l’ORIAS dispose bien d’un délai supplémentaire courant jusqu’au 15 juin 2013 pour instruire les dossiers d’inscription d’IOBSP (Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement) reçus.

Le courrier en réponse indique qu’ « afin de ne pas pénaliser les intermédiaires qui auront déposé un dossier à la date du 15 avril 2013 et d’assurer la continuité des relations entre ces intermédiaires et les établissements de crédit ou de paiement, il convient de considérer que ces personnes ont satisfait à leur obligation en matière d’immatriculation et ce jusqu’à ce que la commission d’immatriculation se prononce définitivement et au plus tard le 15 juin 2013 ».

Il est précisé que la notion de dépôt de dossier est entendue comme le fait d’avoir engagé sur le site web de l’ORIAS une demande d’inscription.

Par ailleurs, l’ORIAS n’a, à ce jour, pas reçu de réponse de l’ACP.

www.orias.fr

  

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