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[Lecture] « L'autonomie financière des collectivités locales en Europe” chez L.G.D.J, Lextenso éditions

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Alors que les lois de décentralisation ont permis aux collectivités locales françaises de conquérir, en une vingtaine d’années, une autonomie financière faite de liberté d’action plus ou moins encadrée sur leurs dépenses, leurs recettes et leur gestion, la crise et les dernières réformes fiscales ont renversé le mouvement : difficultés d’accès au crédit, « pétrification » des dépenses, perte de marges de manoeuvre fiscales, etc. Le paysage est donc en plein mouvement et il faut inventer une nouvelle gouvernance financière des collectivités leur donnant une nécessaire autonomie dans un système de finances publiques plus intégré, au niveau national, voire communautaire.

 

L’intégration financière des collectivités locales versus recentralisation,

par Michel BOUVIER

On oublie souvent que les difficultés économiques de la seconde moitié des années 1970, annonciatrices d’une crise profonde et de longue durée, avaient conduit à considérer l’État comme un problème et les collectivités locales comme une solution. Au fur et à mesure de la progression de la crise, cet État qui avait été magnifié pendant les « Trente Glorieuses » s’est trouvé subitement frappé de discrédit.

C’est alors qu’a commencé à se produire, au sein des pays développés, un véritable engouement pour la décentralisation et pour l’autonomie financière des collectivités locales qui en est le coeur. Tout au long d’un processus ininterrompu d’une trentaine d’années on a vu ainsi l’État se déconstruire et tenter de se reconstruire, mais sans parvenir à atteindre une forme stable et un équilibre harmonieux entre pouvoir central et pouvoirs locaux. Puis au fil du temps, et en liaison avec l’accroissement des déficits et de l’endettement publics, l’autonomie fiscale des collectivités locales, voire leur autonomie financière, a été progressivement remise en question.

 

Quelle autonomie de gestion de la dette locale à long terme? Éléments d’analyse comparée en Europe,

par Éric PORTAL

L’autonomie de gestion de la dette locale est diversifiée dans les pays de l’Union européenne. En France, on observe la prépondérance des prêts bancaires dans l’endettement local, en essayant de tirer les enseignements de ce que font nos voisins européens. Parallèlement, on constate dans les collectivités françaises un recours très limité aux emprunts obligataires. Des développements pourraient être envisagés en s’inspirant de solutions mises en oeuvre dans d’autres pays européens.

 

L’autonomie fiscale des entités fédérées en Belgique,

par Benoît BAYENET, Marc BOURGEOIS et Maxime UHODA

En 1993, la Belgique est devenue officiellement un État fédéré constitué de trois communautés, flamande, française et germanophone, et trois régions, flamande, wallonne et bruxelloise, basées sur les quatre régions linguistiques du pays qui se superposent. Cette structure fédérale résulte de compromis pacifiques en vue d’apaiser des conflits entre les groupes variés qui composent cet État pluriethnique.

Tandis que la réforme constitutionnelle de 1993 a poursuivi le but explicite de « réaliser une structure d’État fédéré », un projet de réforme récent indique en 2012 que cette structure est toujours en voie d’évolution, surtout en matière du financement des entités fédérées.

 

L’autonomie financière des collectivités locales en Europe,

par Edmond HERVÉ

Autonomie: ce mot à multiples déclinaisons demande à être précisé. Autonomie financière et fiscale vont de pair et participent à l’identification de la décentralisation française. Un nouveau dialogue, sous l’égide d’un État stratège, doit assurer cette affirmation.

 

Le partage des compétences financières entre les États et leurs collectivités territoriales dans les Constitutions des vingt-sept pays membres de l’Union européenne,

par Marie-Christine STECKEL ASSOUERE

Compte tenu de la crise financière de la zone euro, les États membres de l’Union européenne renforcent leur emprise sur leurs collectivités territoriales en révisant la répartition constitutionnelle des compétences fiscales, budgétaires et de gestion.

 

La répartition des pouvoirs en Espagne entre l’État, les communautés autonomes et les autorités locales,

par Diego MARÍN-BARNUEVO FABO

L’Espagne a une répartition territoriale atypique, bien que très similaire à celle existant dans les systèmes fédéraux. Depuis l’adoption de la Constitution de 1978, l’autonomie politique des autorités locales et des régions (communautés autonomes) se renforce, bien que la crise économique et les engagements de la stabilité financière ont contraint l’État à établir des mécanismes de contrôle et de limitation des dépenses de toutes les administrations.

 

Contraintes financières actuelles : obstacles incontournables ou opportunités de gestion?,

par Thomas ROUGIER

Le contexte actuel présente un ensemble de contraintes fortes dont se passeraient volontiers les décideurs locaux en France, comme en Europe. Pour autant, il peut offrir dans certains cas des opportunités en poussant les collectivités à user de leur autonomie de gestion, au service de l’optimisation et l’efficience. Les leviers d’actions existent mais, pour s’inscrire dans la durée, des conditions sont requises, notamment une meilleure « lisibilité prospective » des relations entre les États centraux et le secteur infranational.

 

L’autonomie de gestion des collectivités locales : à la recherche d’un outil nouveau,

par Charles GUENÉ

L’autonomie de gestion doit être mesurée, et la question de ses outils également, à l’aune de la crise qui frappe notre planète mais elle doit être, avant tout, mise en perspective avec l’histoire de notre fiscalité et, plus que la problématique de « la » crise, celle « des » crises qui sont venues émailler notre passé récent.

 

La société publique locale, nouvel instrument de gestion financière,

par Émilie MOYSAN

La société publique locale, en tant que nouveau mode de gestion des services publics locaux, revêt un intérêt particulier en droit public financier. Elle permet aux collectivités de disposer d’un outil souple sur lequel celles-ci conservent une certaine maîtrise. Force est cependant de constater que ce nouvel instrument doit être utilisé par les collectivités avec prudence pour préserver les finances locales.

 

Quels crédits pour les collectivités locales?,

par Pierre SORBETS

Confrontées à une évolution probablement structurelle – et donc durable – vers des emprunts bancaires plus rares et plus chers, les collectivités locales comptent sur le « guichet d’urgence » ouvert par les Fonds d’Épargne et sur le projet de « Banque des Collectivités Locales » conduit par la CDC et la Banque Postale. Mais elles devront de toute façon s’orienter davantage vers les marchés de la dette obligataire, qui est accessible aux plus importantes d’entre elles et le sera à toutes les collectivités si le projet d’« Agence de Financement » voit le jour.

 

L’autonomie financière des collectivités locales à travers les travaux des chambres régionales des comptes (CRC),

par Jean-Yves BERTUCCI

Les contrôles des CRC font ressortir que l’autonomie financière effective des collectivités locales se réduit, en recettes comme en dépenses. L’effort qui doit dès lors être accompli pour reconstituer une marge de manoeuvre financière doit cependant exclure la prise de risques inconsidérés.

 

La fiabilité des comptes publics locaux,

par Frédéric FIEVET

Sous la pression de l’Europe qui tient à s’assurer de la fiabilité des comptes publics des États membres, le dispositif français de comptabilité publique mute progressivement par adoption de mécanismes d’approche par les risques d’obédience anglo-saxonne.

 

Quelles marges de manoeuvres dans la gestion des ressources humaines?,

par Jean-François LEMMET

La part des dépenses de personnels est importante dans les budgets locaux, notamment pour les communes. Des marges de manoeuvre existent pour les maîtriser, voire les réduire, mais cela nécessite une réelle volonté politique.

 

Quelle gestion du patrimoine dans les collectivités locales?,

par Laurent MAZIÈRE

La gestion du patrimoine comme activité à forts enjeux est une évidence. Elle ne date pas d’aujourd’hui bien sûr, mais elle s’est révélée comme une des nombreuses déclinaisons des initiatives de recherche de performance des collectivités, qui naissent au gré des réflexions engagées par ces dernières, ou à l’occasion des difficultés qu’elles doivent surmonter. Constituer et gérer un patrimoine, c’est d’abord investir, construire, acheter, et les collectivités locales sont de ce point de vue au premier rang avec plus de 70 % des investissements publics, 40 à 50 milliards d’euros d’investissements annuels, et 20 % du patrimoine immobilier français, des forêts, des parcs, etc.

Les collectivités ont donc clairement certes des obligations de missions de services publics, mais aussi des obligations de gestion du patrimoine. Cette exigence de gestion s’est d’ailleurs renforcée avec la mise en place en 2006 du Code général de la propriété des personnes publiques. Son esprit réformateur a ainsi encadré des dispositions où un nouvel équilibre a été trouvé entre l’exigence de la domanialité des biens publics, et les impératifs économiques appliqués jusque-là au patrimoine du secteur privé.

 

 

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