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[Lecture] « Mémento Procédure Civile 22-23 »

L’ouvrage expose une procédure complexe en constante adaptation

Cette nouvelle édition intègre la quinzaine de textes qui ont déjà modifié ou complété les règles issues de la réforme pour la justice de 2019, y compris le décret du 11 octobre 2021.

A jour au 15 octobre 2021, ce Mémento pratique expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales. Il décrit précisément :

  • le contexte et les conditions de l’introduction de l’action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.) ;
  • les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.) ;
  • le jugement lui-même et toutes les voies de recours, avec notamment l’important contentieux lié à la réforme de l’appel ;
  • la procédure devant chaque juridiction (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, conseil de prud’hommes) ;
  • les procédures particulières à certaines matières : baux commerciaux, sociétés, procédures collectives, procédures de divorce. Le contentieux de la sécurité sociale fait en outre son entrée dans cette édition. 

Le Mémento s’adresse aux avocats, aux entreprises et à tous ceux qui souhaitent initier ou suivre une procédure.
Cet ouvrage intègre des dossiers thématiques approfondis : compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers, répartition de compétence entre juges judiciaires et administratifs, modes alternatifs de résolution des différends (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage).

Collection « Mémento Pratique »
À jour au 15 octobre 2021
Format 150 x 230 mm – 1 200 pages environ
Rédigé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec des avocats et magistrats rompus à la pratique des procédures
145 euros - EAN 9782368935927

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