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[Point de vue] Plan de relance au profit du bâtiment et du logement : discrimination politique

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Par François Gagnon, Président ERA Europe et ERA France

Le Président de la République a annoncé son plan de relance au profit du bâtiment et du logement. Dans l'ordre fiscal, ses choix sont beaucoup plus critiquables, à force de ne considérer que le parc social. Sur le fond, l'option d'alléger le taux de la TVA est bonne pour le secteur sans pénaliser les finances publiques : les moindres rentrées fiscales à l'instant T seront largement compensées par la multiplication des opérations de construction.

C'est la limitation de la mesure à la construction sociale qui est fâcheuse, et pour tout dire inquiétante : aider plus encore qu'il ne l'est le secteur...aidé, soit, dès lors qu'il contribue à loger les plus fragiles des ménages. Mais on sait qu'il n'est pas le seul à le faire ; on sait même qu'au nom de la mixité il loge bien d'autres catégories de population.

Qu'en est-il du parc privé ? Il loge les familles les plus modestes, singulièrement dans la maison individuelle neuve, comme les classes moyennes, en individuel et en collectif.

Pourquoi ne bénéficie-t-il pas d'un traitement fiscal identique au logement HLM ? Il y a là une douloureuse discrimination. Quelques juristes de haut vol s'interrogent déjà sur le bien-fondé de cette disposition au regard du droit communautaire...

Toujours pour accompagner les ménages aux plus bas revenus, il fallait, et il faudra bien, améliorer le prêt à taux zéro, en allongeant le différé de remboursement.

Comment un plan de relance peut-il faire l'impasse sur l'accession populaire à la propriété ? Il faudra bien également abaisser la TVA sur les travaux, et non seulement faire semblant de resolvabiliser la demande des ménages aux revenus inférieurs à 35 000 € par le versement d'une prime... qui risque fort - ce n'est pas le moindre défaut de la mesure - d'être systématiquement récupérée par les entrepreneurs voyant là une chance de restaurer leurs marges.

La volonté du Président était d'épargner les emplois du bâtiment ou d'en favoriser la création à court terme : le plan, en ne s'attachant qu'à la construction et en négligeant le logement existant, ne va pas répondre à l'urgence de la situation. Ses effets ne seront pas tangibles avant deux ans.

La discrimination va conduire à la stérilité et à l'inefficacité. On ne peut que souhaiter que le projet de loi de finances, qui se construit déjà à Matignon et dans les cabinets, corrige le tir, en restaurant au passage l'équité entre logement social et logement privé.

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