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[Questions de Gestion] Recommandation de l'ACPR en matière d’assurance obsèques

L’ACPR a enrichi le 18 février 2021 sa recommandation 2015-R-02 du 12 février 2015 relative à la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement d’obsèques.

Les évolutions apportées ont pour objectif d’amener les professionnels à progresser dans la clarté de l’information délivrée, y compris dans les publicités, et à améliorer la qualité du conseil lors de la commercialisation de ces produits.

Les contrôles menés par l’ACPR sur la distribution des contrats d’assurance obsèques tout comme l’analyse des communications publicitaires portant sur ces produits ont mis en évidence la persistance de pratiques pouvant nuire à la bonne compréhension par les clients des garanties et de leur coût.

En octobre 2019, l’Autorité avait déjà appelé l’attention du public sur les bons réflexes à adopter https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/20191018_cp_assurance_obseques.pdf avant de souscrire de tels contrats.

Pour aller plus loin, et guider les professionnels dans l’amélioration de leurs pratiques, le Collège de supervision de l’ACPR a adopté le 18 février dernier la recommandation 2015-R-02 modifiée, relative à la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement d’obsèques, au terme d’un dialogue très constructif avec l’ensemble des parties concernées. 

Cette recommandation a pour objectif d’améliorer l’information délivrée au consommateur de sorte qu’il puisse pleinement appréhender les caractéristiques essentielles du contrat, son fonctionnement et son coût, y compris par une présentation claire et équilibrée des publicités. Elle vise également à ce que les professionnels fournissent aux prospects un conseil approprié à la situation individuelle des clients. 

La recommandation ainsi modifiée entrera en application 6 mois après sa publication.

 

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