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Gouvernement d'entreprise 2021 : l’AFG renforce ses recommandations

L’édition 2021 des Recommandations sur le gouvernement d’entreprise relatives aux assemblées générales et aux conseils d'administration des sociétés cotées est publiée en amont de la saison des assemblées générales. Elle a pour objectif d’aider les sociétés de gestion dans l'exercice de leurs votes.
 

Les principales modifications 2021 portent sur les points suivants 
 
1/ Actionnariat salarié 
L’AFG est favorable à la promotion de plan à destination des salariés afin d’élargir le partage des performances de l’entreprise à l’ensemble des salariés.
 
2/ Assemblée générale hybride 
L’AFG n’est pas favorable, hors période de pandémie, à des assemblées générales uniquement sous forme virtuelle.  S’agissant d’assemblées générales hybrides, celles-ci devraient offrir aux actionnaires à distance des droits similaires à ceux des actionnaires physiquement présents (poser des questions écrites ou orales, révoquer ou proposer des administrateurs…).

3/ Souveraineté de l’assemblée générale 
L’AFG recommande que les acquisitions (au-delà des cessions d’actifs) ayant un caractère significatif et/ou stratégique soient soumises préalablement au vote des actionnaires.

L’AFG n’est pas favorable :
- Aux délégations de compétence au conseil concernant des opérations de fusions par absorption, scissions, ou apports partiels d’actifs.
- A l’utilisation de moyens de défense anti-OPA sans validation préalable par l’assemblée générale.

4/ Rémunération des dirigeants
L’AFG recommande que le règlement des plans d’options ou actions gratuites prévoie, en cas de rejet de la rémunération ex-post par l’assemblée générale, la perte des plans distribués lors du précédent exercice.
En cas de mise en place d’un nouveau régime de retraite surcomplémentaire, l’opportunité de mettre en place un régime à cotisations définies devrait être étudiée par l’entreprise.

5/ Autres évolutions 
L’AFG recommande aux émetteurs de fixer des objectifs de féminisation de l’encadrement supérieur afin de contribuer à une meilleure gestion des ressources humaines et une meilleure représentativité des femmes dans les instances décisionnaires.
Les acteurs devraient veiller à ce que les votes sur des résolutions d’AG reçus dans les délais légaux ne soient pas rejetés sans motif.
Un administrateur ne devrait pas toucher de rémunérations pour des prestations de service, ou via des filiales, afin de ne pas être en situation de conflit d’intérêts.

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L’AFG participe activement aux réflexions sur le gouvernement d’entreprise

En France : implication dans les débats sur le GE : dialogue régulier avec le Medef, l’AFEP et l’ANSA ; contacts fréquents avec l’ADAM, Proxinvest et ISS,

- En Europe : participation aux consultations de la Commission Européenne en matière de gouvernance, aux travaux de l'EFAMA et de Pensions Europe.

- Au niveau international : participation active aux travaux de l’International Corporate Governance Network (ICGN), et du Global Network of Investor Associations committee (GNIA), comité d’associations d’investisseurs au niveau mondial.

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« Bien gérer, c’est aussi bien voter »

Depuis 25 ans, la profession de la gestion d’actifs mène une action volontariste régulièrement renforcée en matière de gouvernement d’entreprise.
 
- En 1997 : dans son Code de déontologie, l'AFG recommande aux gérants d'exercer les droits de vote afférents aux titres détenus dans les OPCVM. Création, sous la présidence par Jean-Pierre Hellebuyck, de la Commission Gouvernement d'entreprise.
 
- En 1998 : l’AFG publie la 1ère version des Recommandations sur le gouvernement d’entreprise relatives aux assemblées générales et aux conseils d'administration des sociétés cotées. Ces préconisations à l’égard des émetteurs sont actualisées annuellement depuis 2006.

- Depuis 2000 : un programme de veille est mis en place afin de faciliter l’exercice du droit de vote des sociétés de gestion, les alertant lorsque les résolutions soumises aux assemblées générales des sociétés du CAC 40, élargi ensuite au SBF120, sont contraires à ces recommandations. Ces alertes, destinées aux membres de l'AFG, sont rendues publiques sur son site.

 

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