Connexion
/ Inscription
Mon espace

Les dangers qui planent sur le secteur de l'immobilier d'entreprise.

BB - Analyse du marché immobilier
ABONNÉS

L'Immobilier d'Entreprise, victime collatérale de la guerre fiscale contre les grands groupes internationaux.
Tribune de Pierre Appremont et Eglantine Lioret, Associés du cabinet d’avocats Wragge&Co.

En décidant de frapper les grands groupes internationaux - accusés de ne pas payer suffisamment d’impôts en France - via un durcissement du traitement fiscal de la dette, Bercy a, par la même occasion, porté tort aux secteurs d’activité français utilisant fortement le levier de l’emprunt, comme  les sociétés d’immobilier tertiaire. Deux des dernières mesures fiscales désavantagent ces sociétés :

1/ Le plafonnement de la déduction des charges financières supérieures à 3 M€ 
En plafonnant la déduction des charges financières à 3 M€, le législateur pénalise, de facto, ce secteur d’activités qui utilise fortement le levier bancaire. En effet, si ce seuil est tout à fait parlant pour l’activité commerciale et industrielle, il est courant de le dépasser dans le cadre de l’investissement immobilier ; 3 M€ d’intérêts correspondant, peu ou prou, à un financement de 75 M€. Et il n’est pas rare qu’une foncière finance un ou plusieurs immeubles avec 70, 80 ou 100 M€ d’endettement. Ce ne sont donc pas seulement les grandes opérations immobilières qui entrent dans le champ d’application de la mesure, mais également les opérations courantes. Pour 2012 et 2013, le plafonnement au-delà des 3 M€ d’intérêts s’élève à 85% des intérêts. A partir de 2014, seuls 75% de la somme globale sera déductible de l’impôt sur les sociétés. 

2/ le plafonnement de l’utilisation des déficits fiscaux au-delà d’1 M€.
Si le report des déficits fiscaux reste illimité dans le temps, il a fait l’objet de plusieurs mesures successives visant à limiter les possibilités d’imputation. Les déficits sont désormais utilisables à concurrence d’1M€ majoré de 50% du bénéfice fiscal de l’exercice. Ce dispositif, qui avait pour objectif d’accélérer le paiement de l’IS par les sociétés et d’améliorer les finances publiques, a pour conséquence désastreuse de surtaxer le profit de sortie en matière immobilière lorsque les opérations ne se dénouent pas aussi fructueusement que prévu initialement. Dans un contexte d’investissement particulièrement tendu, il est regrettable que les opérateurs prennent le risque financier de ne pas pouvoir bénéficier à plein de l’effet de levier fiscal correspondant aux déficits supportés précédemment. Cette mesure a donc un impact non négligeable sur la rentabilité finale des opérations immobilières.

Lire la suite...


Articles en relation

BB - Analyse du marché immobilier
ABONNES
Immobilier de luxe : clignotants au vert-dollar chez les « gilets gold »

Loin des préoccupations du Grand débat national, les millionnaires et milliardaires internationaux continuent de prospérer et d'acquérir de l'immobilier. Focus sur cette population peu nombreuse mais très active. Toujours plus riches, toujours plus nombreux : ça va bien pour les High Net Worth Individuals (HNWI, plus de 3 millions de dollars de patrimoine, soit 2,6 millions d'euros) et encore mieux pour les Ultra-HNWI (plus de 30 millions de dollars de patrimoine). Le nombre de ces derniers,...

BB - Analyse du marché immobilier
ABONNES
Baisse de 30% du nombre de PTZ accordés en 2018 et diminution de leur montant de 10%

Analyse de Vousfinancer, 3ème réseau national de courtage en crédit.  Après le recentrage du prêt à taux zéro en 2018, sans surprise, Vousfinancer constate une baisse d'un tiers du nombre de bénéficiaires et une diminution de 10% des montants accordés avec un impact plus fort dans le neuf que dans l'ancien. L'objectif du gouvernement de baisser le coût des aides au logement devrait donc être atteint, au détriment des primo-accédants qui sont les premiers à pâtir de la hausse des prix… 1/ Pour...

BE - Financement des intiatives
ABONNES
Apicap vise les 2 milliards d’euros d’actifs investis

Un quadruplement du montant des actifs investis : tel est l'objectif d'Apicap à l'horizon 2024. Avec l'immobilier comme principal vecteur de croissance. Sous la houlette de son nouveau président, Alain Esnault (voir sa biographie au pied de cet article), Apicap a présenté ses  lignes de force et ses ambitions. On parle ici d'une société de gestion indépendante, spécialisée dans le circuit court du capital investissement (capital développement et capital transmission) et en immobilier...

BE - Entreprises & initiatives
ABONNES
Esteval Infos - 8 février 2019

Au sommaire de nos publications cette semaine, 58 articles (accès libre et accès abonnés) dont : Lancement du fonds Candriam Equities L Oncology Impact Dette émergente : une classe d'actifs attrayante pour 2019 Comme chaque mois, retrouvez nos sélections de produits d'investissement : Notre liste de fonds de boutiques revient en territoire positif Notre liste diversifiée rebondit de 2,3 % sur un mois       Une fin d'année 2018 solide pour le marché locatif des bureaux...