Dans le cadre de deux appels d'offre en partenariat public-privé (PPP) lancé par le Ministère de la Justice, l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) a choisi le groupe Spie batignolles et ses partenaires pour le financement, la conception, la réalisation, l'entretien, la maintenance et les services à la personne de 4 nouveaux centres pénitentiaires situés à Beauvais (Oise), Riom (Puy-de-Dôme), Valence (Drôme) et Lutterbach (Haut-Rhin). Pour ce dernier établissement, la décision définitive de sa réalisation n'est pas encore prise.
Le groupement composé de Spie batignolles, mandataire, de Barclays Infrastructure Funds, du FIDEPPP et de GEPSA (GDF Suez) a finalisé la signature des contrats de partenariat tout début 2013.
4 nouveaux établissements pénitentiaires à l'horizon 2015 - 2016
Le Ministère de la Justice avait lancé deux appels d'offre, identifiés lot A et lot B.
lot A pour trois établissements pénitentiaires
- Valence 456 places début des travaux en juin 2013
- Riom 554 places début des travaux en septembre 2013
- Lutterbach 732 places début des travaux en juin 2014*
lot B pour un établissement pénitentiaire
- Beauvais 594 places début des travaux en juin 2013
* La décision définitive n'est pas encore actée en ce qui concerne le centre pénitentiaire de Lutterbach (Haut Rhin)
Ces deux lots A et B, confiés au groupement piloté par Spie batignolles, comprennent le financement, la conception, la construction et la réalisation de prestations d'entretien et de maintenance sur une durée de 25 ans.
Pour le lot A, le contrat prévoit également une prestation de services à la personne (hôtellerie, cantine, transport, formation professionnelle, travail des personnes détenues, accueil des familles, restauration des personnes détenues, restauration du personnel et cafétéria) sur une durée de 9 ans.
A la place d'anciens établissements vétustes et inadaptés, les nouveaux centres ainsi créés, offriront quelque 2 336 places conformes aux règles européennes en matière d'encellulement individuel, d'obligation d'activité et de maintien des relations familiales.
Une réponse exigeante et attentive au cahier des charges
L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice a souligné les points forts suivants :
- La qualité globale du projet, notamment en matière de conception architecturale, de pertinence des réponses au programme (maintien du lien social avec les familles, unités de vie familiales, espaces d'activité favorisant la réinsertion, etc.) et d'optimisation de la maintenance des 4 prisons sur la durée du contrat de partenariat public-privé.
- La pertinence et la solidité de l'ingénierie financière et juridique, sécurisée par de précédentes collaborations réussies entre les partenaires du groupement.
- L'engagement du groupement à faire travailler des PME locales.
- La qualité du partenariat entre les membres du groupement. Ce partenariat garantit une approche globale conception-construction-maintenance-services cohérente et un partage d'objectifs rassurant pour la personne publique.
Le groupement mené par Spie batignolles
Le groupe Spie batignolles, en tant que mandataire du groupement, assure le pilotage du projet et la conception-construction des établissements.
Il s'est entouré de partenaires expérimentés, avec lesquels des collaborations réussies ont déjà été menées :
- GEPSA, filiale de Cofely, groupe GDF Suez
Spécialiste depuis plus de 20 ans de la gestion déléguée en milieu pénitentiaire, GEPSA assure les missions d'exploitation-maintenance, de services à l'immeuble sur le lot A et le lot B et les prestations de services à la personne sur le lot A.
- Barclays Infrastructure Fund Manager (BIFM)
Gestionnaire des fonds d'infrastructures de la banque Barclays, BIFM est un des tous premiers investisseurs en fonds propres sur le marché européen des PPP.
- FIDEPPP
Le FIDEPPP, Fonds d'Investissement et de Développement des Partenariats Public-Privé, est le véhicule d'investissement du groupe BPCE dans toutes les formes de partenariat public-privé (PPP) dans lesquelles une société privée finance, construit ou exploite un équipement ou une infrastructure publique en France.
Une équipe expérimentée et innovante
Pour les études et la réalisation, pilotées par Spie batignolles, un partenariat a été construit avec une équipe de maîtrise d'œuvre regroupant :
Synthèse Architecture, qui possède une riche expérience dans la réalisation d'établissements
pénitentiaires.
En charge de la conception architecturale des établissements et du suivi de l'exécution, Synthèse Architecture a su renouveler la conception des établissements pénitentiaires pour répondre aux enjeux du programme. Au sein de ses équipes sont également intégrés les paysagistes et ergonomes :
- Naurthica et Sites et Cités, paysagistes
Ils ont conçu l'insertion paysagère des projets dans leur environnement et le traitement paysager des espaces intérieurs, au bénéfice des personnes détenues et des personnels.
- Rainbow Ergonomie
Pour définir l'ergonomie des postes de travail du personnel pénitentiaire et des lieux de vie des personnes détenues.
- Technip TPS
Cette structure du groupe Technip spécialisée dans l'ingénierie du bâtiment a participé à la phase concours.
- BETOM Ingénierie
Pour le développement du projet et pour la réalisation.
- AVEL Acoustique
Pour le traitement acoustique des espaces de vie et des espaces de travail, prioritaire pour l'amélioration du fonctionnement des établissements.
Le management de projets et le partenariat client sont au centre des pratiques de Spie batignolles depuis de nombreuses années.
Le groupe Spie batignolles, familier des projets en conception-construction, immobiliers et en concessions, travaille couramment dans l'esprit des PPP : réponse sur-mesure, risques et coûts maîtrisés, approche globale optimisée, engagement dans la durée.
Spie batignolles valorise ce potentiel sur le marché des PPP comme un prolongement naturel de son esprit de coopération avec ses clients. Le groupe est doté :
- d'une équipe pour le développement des projets de partenariat, comprenant une ingénierie financière, juridique et contractuelle et des équipes commerciales en partie décentralisées dans les filiales ;
- de ressources de conception intégrées.
Laurent Grall, Président du directoire du groupe Spie batignolles
« Notre groupement réunit, autour d'objectifs partagés et communs, de multiples expertises en conception, construction, financement et exploitation d'établissements pénitentiaires. Les partenaires ont l'habitude de travailler ensemble dans des projets en conception-construction ou en partenariats publics privés.
Dès le démarrage des études, nos équipes ont mis en place une organisation en mode projet avec toutes les expertises, financières, services à la personne, exploitation-maintenance. Cette démarche partenariale et cette organisation, développées depuis plusieurs années par Spie batignolles, ont permis de développer une offre efficace, économique et innovante, en réponse aux enjeux du Ministère. »