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Libre-échange UE/UK : vers des sanctions ?

Par David Collins, professeur en droit économique international à City University of London

« Les propos comme ceux dernièrement exprimés par le Ministre des Affaires Etrangères français sont devenus monnaie courante et alimentent surtout le sensationnalisme autour des négociations du départ du Royaume-Uni de l'UE. Ceci dit, ces propos aboutissent à une conclusion assez juste - sans aucun doute la négociation d'un accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'UE d'ici la fin de l'année sera extrêmement difficile.  L'UE a formulé une demande vis-à-vis du Royaume Uni plutôt exigeante, voir même déraisonnable. Pour l’UE, le Royaume-Uni devrait maintenir l'alignement avec les règles européennes sur ses normes dans un certain nombre de secteurs clés uniquement pour bénéficier d'un accord de base en franchise de droits et de quotas.

Le Royaume-Uni a raison de contester cette exigence car l'UE n'a pas demandé cela au Canada ou au Japon dans ses récents accords de libre-échange. Rien n'indique que le Royaume-Uni ait l'intention de mettre en place un environnement réglementaire peu contraignant pour attirer le commerce ou les investissements. En effet, les normes britanniques nationales sont même plus élevées que celles de l'UE dans un certain nombre de domaines - c'est simplement que le Royaume-Uni cherche à réglementer d'une manière différente tout en maintenant les mêmes résultats.

Le fait que l’UE propose à l’un de ses plus proches alliés et partenaires commerciaux un accord qui est moins avantageux que celui conclu avec d’autres membres de l’OCDE est presque déconcertant et laisse entrevoir un programme de sanctions ou de rétorsions.

Pour sa part, le Royaume-Uni semble également avoir formulé une demande déraisonnable vis-à-vis de l‘UE : il ne doit pas y avoir d’arbitrage "supranational" des différends dans l’accord de libre-échange. Si cela signifie l'absence de CJCE, alors la position du Royaume-Uni est tout à fait justifiée, mais si cela signifie l'absence d'arbitrage international, alors cela est totalement impraticable car on trouve un tel arbitrage dans la plupart, si ce n’est pas la totalité, des accords de libre-échange dans le monde.

Il sera intéressant de voir dans quelle mesure les deux acteurs peuvent se rapprocher pour se mettre d’accord lorsque les objectifs de négociation deviendront plus clairs dans les mois à venir. Nous ne devons pas oublier que l’UE et le Royaume-Uni se sont engagés à conclure un accord de libre-échange avant la fin de la période de transition (le 31 décembre 2020), ce qui laisse à penser que c'est effectivement envisageable. »

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