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Les 1ers propriétaires de logements en BRS inaugurent leur résidence à Espelette

Les tous premiers ménages français à bénéficier du bail réel solidaire (BRS) étaient aux côtés de Jean-Marie Iputcha, maire d’Espelette, Bertrand Bourrus, Président du Comité Ouvrier du Logement (COL), Marie-Noëlle Lienemann, Présidente de la Fédération des Coopératives d’Hlm et Sénatrice de Paris, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque et Julien Denormandie, Ministre auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement pour inaugurer la résidence KAMINOA à Espelette (64).

Une grande première en France pour ce modèle innovant d’accession à la propriété, qui se révèle être une solution très efficace face à la crise du logement. Au total près de 500 logements seront commercialisés d’ici 2021 en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie par l’Organisme Foncier Solidaire créé par Le Col.


Donner accès à tous à la propriété et lutter contre la spéculation immobilière

Destiné aux ménages modestes, le BRS repose sur un modèle inédit en France d’accession à la propriété. Traditionnellement, l’acheteur acquiert le terrain et les murs. Ici, l’OFS (Organisme de Foncier Solidaire) reste propriétaire du foncier. En achetant le bâti uniquement, les ménages à faibles revenus peuvent devenir propriétaires à moindre coût (jusqu’à 40% moins cher). L’acquéreur s‘acquitte d’un loyer mensuel raisonnable pour la location du terrain.  La revente du bien est encadrée en termes de prix, ainsi que sur la typologie des acquéreurs, qui doivent être éligibles à l’accession sociale (PSLA).

Les 5 familles qui ont emménagé dans la résidence Kaminoa à Espelette, et dont les revenus sont inférieurs au plafond PSLA (32 793€ de revenu fiscal de référence maximum par un ménage seul par exemple), font ainsi figure de pionniers en France, et préfigurent d’une nouvelle génération de propriétaires.

Alors qu’à Espelette les prix de l’immobilier neuf avoisinent 3 200 €/m², ils ont en effet acheté des T4 d’environ 85 m² avec jardin au prix moyen de 167 000€ soit 1 992€ le m² de surface habitable, au sein d’une résidence à l’architecture basque soignée, entièrement réhabilitée par l’architecte Thierry Girault. Le loyer du foncier, qui est reversé à l’Office Foncier Solidaire du COL, s’établit en moyenne à 90€ par mois. 

« Dissocier le foncier du bâti est un modèle innovant et gagnant-gagnant pour les habitants et les collectivités. Nous l’avons testé en zone rurale, à Espelette, où l’attachement à la terre est très fort. Il a d’emblée été plébiscité. C’est un outil inédit et pragmatique pour contenir les prix spéculatifs », constate Bertrand Bourrus.

« La solution permettant de séparer l'acquisition du bâti et du foncier (la maison du terrain) est une bonne solution permettant de faire diminuer de près de 40% le coût d'acquisition de leurs logements pour les Français. C'est pourquoi, nous mettons en place, en lien avec les collectivités, des organismes de foncière solidaire qui sont des propriétaires publics du foncier et vendent les logements construits dessus. En deux ans 20 organismes ont été mis en place, mon souhait est de continuer à appuyer fortement les collectivités dans la création de cette offre nouvelle d'accession à la propriété où les Français sont propriétaires du bâti et louent avec un loyer maîtrisé le foncier », conclut Julien Denormandie.


Le bail réel solidaire au chevet de la crise du logement en zone tendue

Au Pays Basque, comme dans toutes les autres zones tendues, la solution est efficace à plusieurs niveaux. Elle permet tout d’abord à des foyers modestes d’accéder à la propriété dans des quartiers prisés, favorisant ainsi la mixité sociale.  Ensuite, en sortant le foncier du marché, il n’est plus soumis à ses effets spéculatifs, garantissant dans les villes des « ilots » de logements abordables. Enfin, le mécanisme de revente, à un prix encadré, assure aux logements de rester dans le parc social sur le long terme.

Un nouveau modèle que Le COL entend généraliser en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie, où la pression immobilière exclut une grande partie de la population dans l’accession à la propriété
Près de 500 logements sont ainsi en cours de développement :

- au Pays Basque : Anglet, Bayonne, Biarritz, Boucau, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Hendaye, Urrugne, Ustaritz, ou encore,
- dans les Landes : Boucau, Capbreton, Ondres, mais aussi
- en Béarn et en Gironde.

*COL : Le Comité Ouvrier du Logement, Société Coopérative d’Intérêt Collectif de production d'habitations à loyer modéré créé en 1951, a permis à plus de 7 000 familles de se loger.

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