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Assurance vie - Ordre de remplacement et 3e usage du courtage

L’ANCIA, composée d’agéa, de l’ANACOFI et de Planète CSCA, et à laquelle se sont jointes la CNCEF Assurance et La Compagnie des CGP, a pris une position commune concernant le 3e usage du courtage et la gestion associée d’un ordre de remplacement en matière de contrat d’assurance-vie.

Ces organisations proposent des solutions opérationnelles et modernes en vue d’indemniser le courtier qui a conclu initialement le contrat d’assurance-vie faisant l’objet d’un ordre de remplacement au profit d’un nouveau courtier. La présente position recommande ainsi une indemnisation à hauteur de 18 mois de commission versée, soit directement par le courtier entrant au courtier sortant, soit par compensation via la compagnie d’assurance, avec l’accord du nouveau courtier.

Cette position entend ainsi apporter une solution pratique aux difficultés matérielles d’application rencontrées par certains acteurs. Il est rappelé qu’un usage professionnel est le constat d’une pratique avérée et continue. Elle peut notamment être mentionnée dans des clauses des contrats de distribution liant les courtiers d’assurance aux compagnies.

Laurent Boulangeat, Président de l’ANCIA, précise que « cette position commune est un acte fort pour le monde de l’intermédiation et du courtage d’assurance. Une des idées qui nous animait était de régler cette question sans impacter le client qui est pleinement libre de choisir son courtier. Je remercie les représentants de toutes les organisations impliquées qui ont travaillé, de manière très positive, à ce consensus professionnel. »

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