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[Avis d'expert] Loi Pacte : 3 nouveaux produits d'épargne retraite

Par l’équipe Retraite de Gras Savoye Willis Towers Watson

Les entreprises sont confrontées aux nouvelles attentes des salariés et un environnement retraite en pleine mutation. Aujourd'hui, presque 75% des grandes entreprises sont équipées d’un plan épargne retraite (PERCO ou article 83) pour leurs salariés. Avec l’entrée de la loi Pacte et la mise en place d’un assouplissement de la fiscalité sur l'intéressement, le gouvernement souhaite clairement encourager les PME et ETI à proposer un plan d’épargne retraite à leurs salariés.

Dans le cadre du nouveau plan épargne retraite voulu par la loi Pacte, trois nouveaux produits sont maintenant commercialisés. Ils ont pour but de remplacer à court terme l'ensemble des anciens produits qui ne pourront plus être commercialisé.

On y trouve 1 produit individuel et 2 plans destinés aux entreprises :

-  1 produit d'épargne retraite individuel : le Plan épargne retraite individuel (PERI). Il doit remplacer le PERP (Plan d'épargne retraite populaire) et le dispositif "Madelin", réservé aux travailleurs non-salariés. Les contrats pourront être ouverts sous la forme de contrats d'assurance ou de compte-titre.
- 2 plans d'épargne retraite collectif : le PER collectif (PERCOL) et le PER obligatoire (PERO), pour remplacer respectivement le PERCO (Plan d'épargne pour la retraite collectif) et l'ex-article 83. L'un d'eux sera ouvert à tous les salariés et l'autre pourra être proposé uniquement à une catégorie de salariés.

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