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La transparence fiscale

Les SCPI, les OPCI, les SIIC et les OPCVM immobiliers bénéficient tous de la transparence fiscale, ce qui est déterminant pour leur attractivité et leurs performances. Les raisons ne sont pas les mêmes selon le produit mais peu importe, c’est le résultat qui compte : la pierre papier est fiscalement transparente.

La transparence fiscale, définition

Toute entreprise paie des impôts sur les bénéfices (l’impôt sur les sociétés, ou IS) puis répartit le résultat après impôt entre des réserves qu’elle constitue et des dividendes à ses actionnaires. Ceux-ci paient à leur tour un impôt sur les dividendes qu’ils ont reçu, dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Il y a donc une double imposition, qui est atténuée par des mécanismes plus ou moins complexes selon les pays : en France, nous avons le système du « crédit d’impôt ».

Dans le régime de transparence fiscale :

  • La société elle-même ne paye pas d’impôt,
  • en revanche tout le bénéfice est obligatoirement distribué aux actionnaires
  • et les actionnaires sont normalement imposés sur ce qu’ils reçoivent.

Il n’y a donc :

  • ni double imposition, puisque seul l’actionnaire paie l’impôt,
  • ni avantage fiscal, puisque la société distribue la totalité de son bénéfice (si elle constituait des réserves, celles-ci ne seraient pas imposées, d’où l’obligation de distribution).

Pourquoi et comment ce régime fiscal de transparence en est-il venu à s’appliquer à l’ensemble des véhicules de la pierre papier ?

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