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Les congrès médicaux taxés comme des dépenses publicitaires

Une taxe sur les congrès

Les députés ont adopté le25 octobre 2013, un amendement déposé par Christian Paul qui prévoit d'inclure les congrès médicaux et scientifiques dans l'assiette de calcul de la taxe de promotion des médicaments et dispositifs médicaux. Les congrès médicaux et scientifiques représentent près des deux tiers de l'activité totale des congrès en France, et environ un milliard d'euros de retombées économiques, sur un total de 1,6 milliard d'euros. "Les congrès médicaux et scientifiques risquent de fuir la France si, comme il en est question dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, les frais de congrès venaient à être taxés comme des dépenses publicitaires ", s’alarme Eric Phélippeau, Président de la Fnim. "Dans ces conditions les frais de congrès seraient considérés comme des dépenses de promotion. Il est certain que l'article 24 ter risque de déséquilibrer le financement des congrès dans notre pays, notamment les partenariats de nos professions avec l'industrie pharmaceutique".

En avoir le cœur net                     

La Fnim regroupe plus de 50 prestataires en contact quotidien avec l'industrie et les professionnels de santé." Les retours du terrain sont un mélange de désespoir et de consternation. Pour en avoir le cœur net, nous avons lancée une enquête auprès des professionnels de santé. Cette étude nous permettra d'évaluer les attentes et les besoins en matière de congrès et peut-être de faire reconnaître auprès des élus le travail de nos adhérents", conclut-il.

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